LAFARGE CIMENTS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de renouvellement d'autorisation présentée par la Société LAFARGE CIMENTS pour l'exploitation d'une carrière de calcaires marneux située au lieu-dit 'Pimian' sur le territoire de la commune de Contes. Responsable chargé du suivi du projet : M. Charbel ANSEAU, Ingénieur Développement à la société LAFARGE CIMENTS. En exécution de l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2016, une enquête publique aura lieu du 22 août 2016 au 23 septembre 2016 inclus, en mairie de Contes, rue du 8 mai 1945, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact une étude des dangers, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO {Institut National de l'Origine et de la Qualité) sera déposé à la mairie de Contes où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Contes, à l'adresse suivante : Mme le commissaire enquêteur Mairie de Contes, rue du 8 mai 1945 06390 Contes. Il peut également les adresser par voie électronique : [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 23 septembre 2016 inclus. Le public pourra également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude (l'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications /Enquêtes publiques / installations classées pour la protection de l'environnement). La commissaire enquêteur désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est Mme Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS en retraite (ou sa suppléante,Mme Claude COHEN, cadre retraitée de la fonction publique, en cas d'empêchement de Mme GOSSELIN). Elle se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 22 août 2016 de 8h30 à 12h30, le jeudi 1er septembre 2016 de 14h â 17h, le mardi 6 septembre 2015 de 14h à 17h, le mercredi 14 septembre 2016 de 8h30 à 12h30, le vendredi 23 septembre 2016 de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147 boulevard du Mercantour 06200 Nice. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur â la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement et à la mairie de Contes, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications /Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 7 juillet 2016 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, Le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN.