Aux termes du contrat de location gerance à effet du 01/07/2011 , la société MCDONALDS FRANCE, SAS au capital de 27 450 000 euros sise 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT, 722 003 936 RCS VERSAILLES, a confié à M. Stéphane SCHERRER un fonds de commerce de restaurant à enseigne ’McDonald’s’ sis et exploité boulevard Lobau Fauré, Rue Mansuy Gauvain 54000 NANCY pour une durée courant jusqu’au 31/12/2025. Ce contrat a été transféré le même jour par avenant à la société SMIR, SARL au capital de 7 650 euros sise Angle boulevard Lobau, rue Mansuy Gauvain 54000 NANCY, 413 923 723 RCS NANCY puis par un nouvel avenant du 23/12/2025 sa durée a été prorogée jusqu’au 31/01/2026.
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