Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Villefranche-sur-Mer AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par arrêté en date du 19 septembre 2016, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer, pour une durée de 32 jours, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet d'apporter des modifications à la zone gabaritaire UM, aux aspects extérieurs des constructions et de supprimer une servitude de mixité sociale. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : à la mairie de Villefranche-sur-Mer, la Citadelle BP 7, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, (excepté le mardi 1er novembre, jour férié). à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h45; (excepté le mardi 1er novembre, jour férié). Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Villefranche-sur-Mer Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org A l'issu de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service de la planification -téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).
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