MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

193489 MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MISE À DISPOSITION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VILLETTE À CAGNES-SUR-MER Par délibération n°18.6 du 20 septembre 2013, le conseil metropolitain a arrêté le bilan de la concertation publique préalable au projet d’aménagement du quartier de la Villette à CAGNES-SUR-MER. En date du 18 août 2015, L’autorité environnementale a rendu un avis relatif à l’étude d’impact, mis à disposition entre le 16 septembre et le 2 octobre 2015, inclus dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Villette. En septembre 2015, un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale a été apporté et mis à disposition dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de ZAC, et mis à jour dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC. Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier de création de la ZAC de la Villette à CAGNES-SUR-MER, comportant l’étude d’impact et approuvé le dossier de création de la ZAC. Par arrêté métropolitain du 27 août 2019 Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement, ordonné la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation de la ZAC Villette sur la commune de CAGNES-SUR-MER sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat-urbanisme/ les-procédures-d-évolution des-documents-d-urbanisme/avisde mise-à-disposition. Cette mise à disposition a une durée de 1 mois, du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 09 octobre 2019 inclus. Durant cette période, le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux : À la Métropole : Direction aménagement et urbanisme, Immeuble le Phoenix, 5ème étage, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE, À la mairie de CAGNES-SUR-MER : Service du droit des sols, habitat et affaires urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le dossier de réalisation de la ZAC de la Villette mis à disposition du public comprend les pièces suivantes : Les bilans de la concertation publique et de la mise à disposition du dossier de création de ZAC Le dossier de réalisation de ZAC : 0. NOTICE DE PRÉSENTATION 1. PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS 1.1. Notice technique 1.2. Plans de voiries et réseaux divers 1.3. Renaturation de la Cagne 1.4. Aménagements paysagers 2. PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS À RÉALISER DANS LA ZONE 2.1. Note de présentation 2.2. SDP prévisionnelle 3. MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION 4. ACCORD DES PERSONNES PUBLIQUES 5. ÉTUDE D’IMPACT 5.1. Étude d’impact du dossier de création de ZAC 5.2. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale intégrant les adaptations du programme 5.3. Étude acoustique, études hydrauliques, La mention des textes régissant la mise à disposition, à savoir les articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement. Les remarques du public devront être formulées par écrit : Soit sur les registres prévus à cet effet, sur les lieux de consultation des dossiers mis à disposition sur support papier Soit par courrier à l’attention de Monsieur le président de la Métropole, à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur Direction aménagement urbanisme Service aménagement 455 promenade des Anglais 06364 NICE CEDEX 4 Soit par voie électronique à l’adresse mail : [email protected] Au terme de la mise à disposition, les décisions pouvant être adoptées par délibération du conseil métropolitain sont : L’approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette. L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette. Au plus tard à la date de la publication des délibérations du conseil métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendue publique, par voie électronique à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat urbanisme/les-procédures-d-évolution des-documents-d-urbanisme/ avis-de-mise-à-disposition L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Direction aménagement urbanisme Service aménagement Téléphone : 04 89 98 20 34