M.N.K.L

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Adrien BOYER, en date du 12 septembre 2025, à AIX EN PROVENCE. Dénomination : M.N.K.L. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 777 chemin du Plan Sarrain, 06370 Mouans Sartoux. Objet : La société a pour objet : - l’acquisition, La propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature et plus généralement leur exploitation par bail, location ou autrement ; - la prise à bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobilier et/ou droits portant sur des immeubles ; - les opérations de construction, reconstruction de tous biens immobiliers de quelque nature ; - la conclusion et la réalisation d’opération de contrat de bail immobilier ; - l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de travaux, aménagement, ou réfection à réaliser dans les immeubles appartenant à la société ; - à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 120 euros Montant des apports en numéraire : 120 euros. Cession de parts et agrément : 7.1.1. Procédure d’agrément Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance. En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d’agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d’une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux. En cas d’offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n’accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal d’instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n’est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l’agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord.. Gérant : Monsieur Massinissa IBRAHIM, demeurant 26 rue du Bois des Moines, 94100 St Maur des Fosses Gérant : Madame Nadira IDIRI, demeurant 26 rue du Bois des Moines, 94100 St Maur des Fosses La société sera immatriculée au RCS de Cannes.Pour avis.