Aux termes d’un acte sous signature privee et électronique en date du 20/06/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : MSP PORNIC Siège social : 26 Rue Tourte, 44210 PORNIC Objet social : L’exercice en commun, Par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012-1 du Code de la santé publique, l’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L. 1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; l’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : variable minimum de 22 euros ; maximum : 1 000 euros ; capital effectif : 220 euros, constitué uniquement d’apport en numéraire. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente de parts sociales. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément du comité de gestion à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, si la cession intervient au profit d’un associé ou d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ou de l’assemblée générale extraordinaire si la cession intervient au profit d’un associé ou d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Gérance : Mme Anne-Laure MADIER, demeurant 360 La Mouraudière, 44210 PORNIC ; M. Nicolas BINET, demeurant 5 Impasse du vigneron, 44210 PORNIC et M. Nicolas CAILLET, demeurant 25 Rue des bergeronnettes, 44210 PORNIC Immatriculation au RCS de ST NAZAIRE Pour avis La Gérance
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