NomoLogos

Dénomination : NomoLogos. AVIS DE CONSTITUTION NomoLogos Societé par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 63 rue de la Plaine, 75020 PARIS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Paris du 30 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : NomoLogos Siège : 63 rue de la Plaine, 75020 PARIS Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : Création de logiciel numérique dans le domaine du droit et de l’élaboration des lois Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Thibault DELAMARE, demeurant 63 Rue de la Plaine, 75020 PARIS La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS. POUR AVIS Le Président