NSSL Consulting

Dénomination : NSSL Consulting. AVIS DE CONSTITUTION NSSL Consulting En date du 27 juin 2025, il a eté constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : - La conception, Le développement, la programmation et l’intégration de logiciels et d’applications informatiques ; l’analyse des besoins, la spécification des exigences fonctionnelles et techniques, ainsi que la réalisation de cahiers des charges ; l’optimisation, la maintenance et l’évolution de systèmes informatiques existants ; la création et la mise en œuvre de solutions personnalisées répondant aux besoins spécifiques des clients ; l’assistance technique, le support et la formation en programmation informatique ; la veille technologique et l’adaptation aux évolutions du secteur informatique. - Les services de conseil informatique Capital social : capital variable ne pouvant évoluer en-deçà de 500 euros Siège social : 8 rue Bouglione, 94380 BONNEUIL SUR MARNE Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de CRETEIL Transmission d’actions : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation a` une part proportionnelle a` la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et a` la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d’être informe´ sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit a` son propriétaire a` une voix lors des décisions collectives. Les associes ne sont responsables du passif social qu’a` concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles a` l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés par l’un deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé a` la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attache´ a` l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives a` l’affectation des bénéfices de la Société ou` il appartient a` l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives même a` celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de vote. Le droit de l’associe´ d’obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exerce´ par chacun des copropriétaires d’actions indivises, par l’ usufruitier et le nu-propriétaire d’actions. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions collectives des associes ou de l’associe´ unique. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La réunion d’une assemblée générale est facultative. L’assemblée générale est convoquée par le Demandeur, huit (8) jours avant la date de la réunion, par tous moyens mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toutefois, lorsque tous les associes sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, sous réserve du droit a` l’information préalable du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise. Le Demandeur adresse aux associes les documents nécessaires a` leur information. L’assemblée générale peut se tenir en tout lieu indique´ dans la convocation (au siège social ou tout lieu en France ou a` l’étranger). L’assemblée est présidée par le Président, a` défaut elle élit son Président. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dresse´ un procès-verbal de la réunion tel qu’indique´ ci-dessous. Chaque associe´ a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associe´. Les mandats peuvent être donnes par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). La réunion peut être organisée par te´le´confe´rence téléphonique ou audiovisuelle. Dans tous les cas, le Demandeur établit dans un délai de sept (7) jours a` compter de l’ assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir indiqué : - le mode de consultation ; - le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ; - l’identité des associes présents ou représentés ou absents, en précisant, le cas échéant, les mandats donnés a` cet effet et s’ils étaient physiquement présents ou intervenaient par te´le´confe´rence. Dans cette hypothèse, les mandats sont annexés au procès-verbal ; - la liste des documents et rapports transmis aux associés ; - un expose´ des débats ; - le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Dans un délai de sept (7) jours a` compter de son expédition, les associés ayant pris part a` l’assemblée en retournent une copie après l’avoir signée, par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). En l’absence d’observations dans ce délai, le défaut de signature vaudra acceptation par l’associe´ concerne´ du texte du procès-verbal. Le Demandeur établit alors le procès-verbal définitif. Ledit procès-verbal dûment signe´ par le Demandeur, ainsi que la preuve de l’envoi du procès-verbal aux associés et les copies renvoyées dûment signées par les associés ainsi qu’il est indiqué ci-dessus sont immédiatement communiqués a` la Société pour être conservés. Présidence : DJIAR, Nabil, demeurant 8 Rue Bouglione, 94380 BONNEUIL SUR MARNE