Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Benoît MOHN, en date du 3 juillet 2025, à BESANCON. Dénomination : PHARMACIE DU FORT. Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle. Siège social : route de Fontaine Française, 21490 Varois et Chaignot. Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession de pharmacien d’officine (R 5125-14 du code de la santé publique) par l’intermédiaire de ses associés ou certains d’entre eux. La société a également pour objet la création, L’acquisition, la propriété, la jouissance, l’exploitation et l’administration d’une officine de pharmacie située en France et présentement au lieu du siège social, en ce compris toutes activités accessoires autorisées. La société peut en outre accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son extension ou son développement sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l’exercice de la pharmacie et l’exploitation d’une officine. Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-2 du code de la santé publique, l’exploitation d’une officine de pharmacie est incompatible avec l’exercice de toute autre profession. La société ne peut exploiter qu’une seule officine (R 5125-16 du code de la santé publique) et ne pourra détenir de parts ou d’actions que dans quatre autres sociétés d’exercice libéral exploitant une officine de pharmacie (R 5125-18 alinéa 3 du code de santé publique). Elle ne sera propriétaire du fonds et ne pourra commencer l’exploitation de celui-ci qu’à compter de l’enregistrement par le Conseil Régional de l’Ordre de la déclaration d’exploitation visée à l’article L 5125-9 du Code de la Santé Publique. Enfin, la société d’exercice libéral est soumise aux dispositions disciplinaires applicables à la profession de pharmacien. Elle ne peut faire l’objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées contre un ou plusieurs associés exerçant leur profession en son sein.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 10000 euros Gérant : Madame Charline DROUILLOT, demeurant 7 rue Georges Duhamel, 21600 Longvic La société sera immatriculée au RCS de Dijon.Pour avis. B.MOHN
NEWSLETTER
