PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 26/03/2016
Ref : 1007788290

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES AVIS Le Préfet des Alpes-Maritimes a arrêté le 12 mars 2016 le schéma départemental de coopération intercommunale, qui a été publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Alpes-Maritimes le 16 mars 2016 (recueil spécial n° 30.2016). Le schéma est téléchargeable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http : //www. alpes-maritimes.gouv. fr/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Schema-departementalde cooperation-intercommunale/Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale