PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

16003605 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des Relations avec les Collectivités locales Bureau des Affaires juridiques et de la Légalité 2eme avis d'enquête publique Communes de NICE, SAINT LAURENT DU VAR, et CAGNES SUR MER Le préfet des Alpes-Martimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de NICE, SAINT LAURENT DU VAR, et CAGNES SUR MER à une enquête publique préalable à l'établissement des servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre la pertubations électromagnétiques conformément à l'arrêté préfectoral du 23 mai 2016. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de SAINT LAURENT DU VAR sise 222 Esplanade du Levant 06700 Saint Laurent du Var Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 20 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus soit 17 jours à la mairie annexe de Nice-St Augustin (75 boulevard Paul Montel), à la mairie de Saint Laurent du Var (222 explanade du Levant) et à la mairie de Cagnes sur Mer (Service Droit du sols, habitat et affaires urbaines 2 avenue de Grasse), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Nice-St Augustin (75 boulevard Paul Montel) en mairie de Saint Laurent du Var (222 Esplanade du Levant) et de Cagnes sur Mer (Service Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines 2 avenue de Grasse) qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Daniel ROULETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Nice St Augustin (75 boulevard Paul Montel 06200 Nice) à la mairie de Saint Laurent du Var (222 Esplanade du Levant 06700 Saint Laurent du Var) et de Cagnes sur mer (Service Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes sur Mer) comme indiqué ci-dessous : Lieux d'enquête : SAINT LAURENT DU VAR Horaires d'ouverture au publics de la mairies : du lundi au jeudi : 8h30 12h00 et 13h30 17h30 le vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 -17h00 Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : Le lundi 20 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Lieux d'enquête : NICE annexe Saint Augustin Horaires d'ouverture au publics de la mairies : du lundi au vendredi : 8h30 17h00 sans interruption Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : Le mercredi 6 juillet 2016 de 9h00 à 12h00 Lieux d'enquête : CAGNES SUR MER Horaires d'ouverture au publics de la mairies : du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : Le mercredi 6 juillet 2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairies principales de Nice, Saint Laurent du Var et Cagnes sur Mer ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Après achèvement de l'enquête visée au premier alinéa du présent article, le plan de servitudes qui en résulte est approuvé par décret pris sous le contreseing du ministre dont les services exploitent le centre ou exercent la tutelle sur lui, sur avis de l'Agence nationale des fréquences ainsi que le contreseing du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique. Fait à Nice, le 23 mai 2016 Pour le préfet Le secrétaire Général Frédéric MAC KAIN