Aux termes d'un acte SSP, en date du 10/12/2015 à Villeneuve Loubet il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : PROJECT PACA, Siège : Centre d'Affaires du Loup 806 Av. des Plans 06270 Villeneuve Loubet. Objet : Peinture, ravalement de façades, isolation extérieure. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de Antibes. Capital : 1000 € apport en numéraire. Président : KOC Ersin, demeurant : 10 Rue de Sarrebourg 57370 PHALSBOURG. Admission aux assemblées : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Un ou plusieurs actionnaires détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des actionnaires, le quart des actions, peuvent demander la réunion d'une assemblée. Cession et transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires, entre conjoints, entre ascendants ou descendants du cédant. 504
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