RACINE STRUCTURE

RACINE STRUCTURE Aux termes d’un ASSP en date du 26/06/2025, il a éte constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RACINE STRUCTURE Sigle : racines Capital : 1 000 € Siège social : 49 Rue de Buzenval - 75020 PARIS Objet social : L’objet social de la société, En France et à l’étranger, est le suivant : - Ingénierie structure et maîtrise d’œuvre en bâtiment, spécialisée en éco-conception. Cette activité com- prend la conception de structures à faible impact environnemental. Les services incluent les études de faisabilité et les diagnostics structurels. Une préférence est donnée aux solutions bas carbone, aux matériaux biosourcés/géosourcés, au réemploi et à l’optimisation des ressources pour tous types de structures (béton, acier, bois, pierre, terre, etc.). Il est également procédé à la modélisation et aux calculs structurels (statique, dynami- que, sismique, feu), à l’élaboration de plans et notes de calcul, au conseil technique et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets à haute performance environnementale. La supervision et le suivi technique des travaux sont assurés, de même que des audits, contrôles et assistances techniques sur les aspects structurels du bâtiment. - Formation et enseignement. Cette activité englobe la conception, l’orga- nisation et l’animation de formations professionnelles continues et initiales en ingénierie structurelle, bâtiment, construction, logiciels métiers, gestion de projet et éco-conception. La prestation de cours, conférences, séminaires ou ateliers techniques est proposée, ainsi que la production et la diffusion de contenus pédagogiques, et l’accompagnement et le tutorat. - Recherche, développement et innovation. Cette activité implique la recherche et le développement de techniques de construction structurelle, de matériaux et de méthodes d’éco-conception pour une construction durable et décarbonée. Il est également procédé à la rédaction et à la diffusion de publications spécialisées (articles, ouvrages, revues, etc.). - Gestion de la propriété intellectuelle. Cette activité inclut l’acquisition, l’exploitation ou la cession de procédés, brevets et marques liés aux activités de la société. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rappor- tant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, favorisant son extension ou son développement. Président : Madame MATTSSON Julie, demeurant 49 Rue de Buzenval, 75020 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : Toute associée a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Dans les assemblées, chaque associée peut se faire représenter par un.e autre associée. Une associée ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne du chef de l’autre partie. Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions spécifiques différen- tes des statuts, les décisions collectives sont prises : a) à la majorité des voix dont disposent les associées présentes, votant à distance ou représentées ; b) pour celles entraînant modification des statuts, à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associées présentes, votant à distance ou représentés ; toutefois, les décisions portant sur une augmentation de capital exclusivement par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, sont prises comme ci-dessus décrits au a), c’est-à-dire aux conditions de majorité prévues pour les décisions de caractère ordinaire ; c) à l’unanimité, s’agissant de : - décisions visant à adopter ou à modifier les clauses statutaires relatives à l’inaliénabilité des actions, l’agrément des cessions d’actions et des cessionnaires, l’exclusion et la suspension d’une associée ; - décision modifiant les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ; - la modification des règles relatives à l’affectation du résultat ; - la transformation de la société en une autre forme. Clause d’agrément : - Les cessions d’actions par l’associée unique sont libres. - Si la société vient à compter plusieurs associées, toute cession d’actions, même entre associées, sera soumise à agrément de la collectivité des associées dans les conditions ci-après : a) Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associées, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associées statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des voix des associées disposant du droit de vote. b) La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Présidence et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession et l’identité de l’acquéreur [ cf. Article 14.2. a) ]. Cette demande d’agrément est transmise par la Présidence aux associées. c) La Présidence dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associées. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. d) Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. e) En cas d’absence d’agrément, et sans préjudice du respect des dispositions visées à l’article 14.2, la Société est tenue, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions du cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d’un (1) mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions visées à l’article1843-4 du Code civil. La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité de tous les associées. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS. Julie Mattsson