REGATTA FRANCE

Dénomination : Regatta France. Par ASSP en date du 03/09/2025 il a ete constitue une SAS a capital fixe denommee : REGATTA FRANCE Capital : 10000,00 Objet social : La Societe a pour objet, en France et a l’etranger, L’acquisition, la construction et la vente de tous locaux a usage d’habitation, d’hotellerie ou de para-hotellerie ainsi que l’acquisition des terrains necessaires a leur realisation. Elle a egalement pour but l’acquisition de tous meubles, equipements et amenagements destines a l’usage ou a la valorisation de ces locaux, ainsi que leur gestion sous toutes ses formes, qu’il s’agisse d’activites hotelieres ou para-hotelieres integrant la fourniture d’au moins trois prestations telles que le petit dejeuner, le nettoyage regulier des locaux, la mise a disposition de linge de maison ou encore la reception, meme non personnalisee, de la clientele, mais aussi de la location nue ou de la location meublee. La Societe a egalement vocation a exercer toutes actions de promotion immobiliere, de maitrise d’uvre et de construction en vue de la revente, ainsi qu’a prendre des participations ou interets dans toutes societes civiles, commerciales ou autres personnes morales existantes ou a creer. Elle peut recourir a tous moyens de financement, y compris par emprunt, et consentir toutes garanties ou suretes necessaires a la realisation de son objet. Plus generalement, elle peut accomplir toutes operations commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet, ou a tout objet similaire ou connexe, de nature a en favoriser l’extension ou le developpement. Duree : 99 ans a compter de l’immatriculation au RCS de Paris. Siege social : 60 Rue Pierre Charron 75008 Paris. President(e) : M. AHLQUIST Stefan pour une duree illimitee demeurant 35 A Svavelsovagen 184 94 Akersberga Suede Clauses proposees Admission aux AG et droit de vote : Chaque actionnaire est convoque aux Assemblees. Chaque action donne droit a une voix. Clauses d’agrement : En cas de pluralite d’associes, les cessions d’actions entre eux s’effectuent egalement librement. En revanche, toutes autres transmissions d’actions, qu’elles soient effectuees a titre gratuit ou onereux, et ce y compris par voie d’apport, de fusion, de scission, d’adjudication publique volontaire ou forcee, ainsi que celles ne portant que sur la nue-propriete ou l’usufruit, ne peuvent devenir definitives qu’a la condition d’avoir ete autorisees et agreees par la majorite des associes. Par exception, les transmissions a titre gratuit dans le cadre d’une succession ou par donation aux ascendants ou descendants sont realisees librement. La demande d’agrement doit etre notifiee au President soit par lettre recommandee avec accuse de reception, soit par remise en main propre contre signature, soit par courrier electronique avec accuse de reception ; elle precise le nombre d’actions dont la cession est envisagee, le prix de la cession et l’identite de l’acquereur lorsque celui-ci est une personne physique, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa denomination, sa forme, son siege social, son numero RCS, l’identite de ses dirigeants ainsi que le montant et la repartition de son capital. Le President notifie ensuite cette demande d’agrement aux associes, qui doivent statuer dans un delai de deux mois a compter de cette notification. La decision, qu’il s’agisse d’un agrement ou d’un refus, est notifiee au cedant par lettre recommandee avec accuse de reception, et, a defaut de reponse dans le delai imparti, l’agrement est repute acquis. Il est precise que les decisions d’agrement ou de refus ne sont pas tenues d’etre motivees.