REGIE LIGNE D'AZUR

Le Préfet des Alpes Maritimes ——————— Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement ——————— 2ème avis d'enquête publique ——————— Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la REGIE LIGNE D'AZUR (RLA) pour l'exploitation d'un centre de maintenance de tramway dénommé «Nikaïa» situé au 155 boulevard du Mercantour à NICE. Responsables chargés du suivi du projet : M. Philippe PERTIN, Régie ligne d'azur (RLA) et M. Philippe HAMEL, Régie Ligne d'Azur (RLA) En exécution de l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2016 une enquête publique est en cours depuis le 22 août 2016 jusqu'au 23 septembre 2016 inclus, en mairie annexe Saint Augustin, 75 Bd Paul Montel 06364 Nice Cedex4, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) est tenu à la disposition du public à la mairie annexe Saint Augustin où il peut être consulté aux jours et heures d'ouvertures des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 17h00 Le public peut consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie annexe Saint Augustin à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie annexe Saint Augustin, 75 bd Paul Montel, 06364 Nice cedex 4 Il peut également les adresser par voie électronique : [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 23 septembre 2016 inclus. Le public peut également consulter la présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (onglets Publication/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de l'environnement) Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice, pour conduire cette enquête est M. Gilbert MUTONE, coordinateur environnement (ou son suppléant, M. Giovanni VALASTRO, architecte enseignant en cas d'empêchement de M. MUTONE) Il se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Le matin : le lundi 22 août 2016 de 8h30 à 12h00 le mercredi 31 août 2016 et le mercredi 14 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 L'après-midi : le vendredi 26 août 2016, le vendredi 2 septembre 2016, le vendredi 9 septembre 2016 et le vendredi 16 septembre 2016 : de 14h00 à 16h30 le vendredi 23 septembre 2016 : de 14h00 à 17h00 Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations, service environnement, Bâtiment «Mont des Merveilles», CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06200 NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations, service Environnement et à la Mairie annexe Saint Augustin, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (onglets Publications/Enquêtes publiques/ Rapports et conclusion) Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 09 Août 2016 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétariat Général Frédéric MAC KAIN 10