ROISSY MEDICAL SERVICES

Patrick MOUCHET Avocat 75 Allée Paul Langevin, 76230 BOIS-GUILLAUME RMS-ROISSY MEDICAL SERVICES Société civile immobilière à capital variable au capital souscrit de 100 000 € Place de la Révolution, 77680 ROISSY EN BRIE RCS MELUN en cours AVIS DE CONSTITUTION Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : RMS ROISSY MEDICAL SERVICES Sigle : RMS Siège social : Place de la Révolution, 77680 ROISSY EN BRIE Objet social : l'acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis; la réalisation de travaux immobiliers, de constructions, d'agencement ou d'aménagement nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de ces biens immeubles Durée de la Société : 99 ans à compter de la date d'immatriculation de la Société au RCS de MELUN Capital social : 100 000 Euros par apports en numéraire Montant en dessous duquel le capital ne peut être réduit: 10 000 € Cogérance : Monsieur François EHRHART et Madame Nathalie EHRHART demeurant ensemble 11 avenue du Prix du Jockey-Club 77333 OZOIR LA FERRIERE Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément pour toute cession par décision des associés statuant à la majorité des trois quarts du capital social.