SARL Etablissement DALMASSO Jean-Paul

Avis administratif

SARL Etablissement DALMASSO Jean-Paul ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 26/08/2016
Ref : 1008265906

République Française Préfecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installations classée pour la protection de l'environnement (IPCE) Avis au public Agrément n° PR 06 00009D Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire n° 15214 du 12 août 2016, l'agrément de la SARL Etablissement DALMASSO Jean-Paul pour effectuer le démontage et la dépollution de véhicules hors d'usage sur le site qu'elle exploite ZI «Fuon Santa» dans la commune de la Trinité, est renouvelé pour une durée de six ans à compter de la notification de l'arrêté. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de La Trinité ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations, Service Environnement, Bâtiment «Mont des Merveilles» centre administratif départemental (CADAM), route de Grenoble à NICE. Pour le Préfet, Le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN 41