Avis de constitutionPar acte sous seing prive en date du 12/11/2025 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : DÉNOMINATION : SAS BAILLIEUL FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 6 000 €UROS SIÈGE : 22 Rue des Longchamps 14220 ESSON OBJET : - La production et vente d’énergie, production et vente d’électricité, Notamment issue de panneaux photovoltaïques posés ou intégrés à la toiture, ou de tout autre procédé. - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. DURÉE : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois (3) jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Toutefois, la Société prendra en considération, tous les transferts de propriété des titres qui pourront intervenir pendant ce délai de trois (3) jours, pour autant que lesdits transferts lui soient notifiés au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures, Heure de Paris. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Chaque action donne droit à une voix dans l’exercice du droit de vote. AGRÉMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant sous la forme extraordinaire. PRÉSIDENT : Mathilde BAILLIEUL, demeurant 20 Rue des Longchamps 14220 ESSON. DIRECTEUR GÉNÉRAL : Céline BAILLIEUL, demeurant 5 Rue Bonne Nouvelle 14220 ESSON. IMMATRICULATION : au RCS de CAEN. Pour avis, la direction
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