CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte sous seing privé en date du 31 mars 2016, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente « S.C.C.V. MARTIGUES PAUL CEZANNE » dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais. Objet : La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 33 logements collectifs sur un tenain situé au 26 Ancienne Route de Marseille, 13500 MARTIGUES, cadastré Al 28, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des logements i précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Apports : S.C.I.C d'HLM Gambetta PACA : 990 € S.A.R.L Gestion Patrimoniale Immobilière : 10 € Capital social : 1.000 euros Gérant : Société coopérative d'intérêt collectif d'H.LM GAMBETTA PACA, Société anonyme à capital variable dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 695 521 468 dont le représentant permanent est M. Richard MOLINIE, qui exerce * son mandat sans limitation de durée. Cession de parts : les cessions à des tiers, ainsi que celles consenties entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints sont soumises à agrément. L'agrément est donné par les associés à la majorité de la moitié au moins du capital social. Pour avis. Le Gérant
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