CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 2016, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente dénommée « SCCV Route de Cagnes » dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais. Objet : La société a pour objet la réalisation d'environ 32 logements sur un terrain situé à VENCE (06140), Route de Cagnes, cadastré CB 124 et CB 270 en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : acquérir des terrains nécessaires à la réalisation des logements précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter et donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au RCS de Paris. Apports : SCIC d'HLM GAMBETTA PACA : 990 euros. SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE : 10 euros. Capital social : 1.000 euros. Gérant : la SCIC d'HLM GAMBETTA PACA, dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais, représentée par M. Richard MOLINIE, qui exerce son mandat sans limitation de durée. Cession de parts : les cessions à des tiers, ainsi que celles consenties entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints sont soumises à agrément. L'agrément est donné par les associés à la majorité de la moitié au moins du capital social. Le Gérant. Pour avis.
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