AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP etabli à SOGNOLLES-EN-MONTOIS en date du 10/09/25, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI ACCELIANCE , SIEGE SOCIAL : 12 rue de Cessoy - 77520 SOGNOLLES-EN-MONTOIS, OBJET : La propriété, la gestion, l’administration, la location, l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ; Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l’acquisition, la construction ou l’amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ; L’aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 1000€ (numéraire), GERANCE : Moez ESSAIDI, Demeurant au 12 rue de Cessoy - 77520 SOGNOLLES-EN-MONTOIS. AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ainsi qu’au profit des conjoints et descendants des associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. IMMATRICULATION : Au RCS de MELUN, Pour avis, la gérance
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