Dénomination : SCI DES 4 VENTS - Immatriculation. Suivant acte authentique reçu par Maître Louis ORTMANS, Notaire Associe de la SARL dénommée « CADRAN-NOTAIRES-CONSEILS », Du 25/11/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI des 4 vents Forme juridique : Société Civile Immobilière Capital social : 580.500,00 euros Siège social : 182 Chemin de Fontaine Chatal 69970 Marennes Objet : L’acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Durée : 99 ans Gérant : Monsieur Arnaud OUIN, domicilié 182 Chemin de Fontaine Chatal 69970 Marennes La société sera immatriculée au RCS de LYON Clause d’agrément : Restrictions à la libre cessibilité des parts Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ascendants ou descendants des associés, même si l’ascendant ou descendant cessionnaire n’est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que les ascendants ou descendants du cédant, qu’après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous. Procédure d’agrément Dans le cas où l’agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société et à chacun des associés. Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l’alinéa précédent, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet. L’agrément est donné à la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis.
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