AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES Aux termes de l’AGE en date du 11 juillet 2025, les associes de la SCI LA GRANDE HEUZE, Inscrite au RCS de DIEPPE sous le numéro 402 924 153, dont le siège sis Château de la Grande Heuze 76680 BELLENCOMBRE, au capital social de 152,45 €, divisé en 100 parts d’une valeur de 1,52 € chacune, ont pris acte de la cession libre de la nue-propriété des parts sociales détenues par M. Antony PEATTIE au profit de M. Andrew PEATTIE et Mme Katherine KÄÄRIÄINEN, survenue suivant ASSP en date du 11 juillet 2025 . Cet acte a été enregistrés auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de ROUEN le 24 juillet 2025. Les associés approuvent cette cession. De fait, la nouvelle répartition des parts est la suivante : M. Antony Michael John PEATTIE A concurrence de 100 parts en usufruit, numérotées de 1 à 100 100 parts en usufruit M. Andrew Sebastian PEATTIE A concurrence de 50 parts en nue-propriété, portant les numéros 1 à 50 50 parts en nue-propriété Mme Katherine Sara KÄÄRIÄINEN A concurrence de 50 parts, portant les numéro 51 à 100 50 parts en nue-propriété L’article 6 relatif aux apports, l’article 7 relatif au capital social et l’article 11 relatif aux parts sociales-cession-contestations ont été modifiés. L’article 18 IV dernier alinéa des statuts, relatif au droit de vote en cas de démembrement de parts sociales a également été modifié pour conférer au titulaire de parts sociales grevées d’usufruit, le droit de vote à l’usufruitier pour toutes les décisions, en ce qui compris les décisions concernant l’approbation du rapport du gérant et l’affectation des bénéfices. Mention sera faite au RCS de DIEPPE Pour insertion unique
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