Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Philippe BOT, en date du 25 juillet 2025, à HERBLAY-SUR-SEINE. Dénomination : SCI MACUGNAGA. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 50 rue Auguste Rey, 95390 St Prix. Objet : - l’acquisition de tous biens et droits immobiliers. - la gestion et l’administration par location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. - Et généralement, Toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet spécifié ou à tout autre objet similaire pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. - à titre accessoire, la vente des immeubles devenus inutiles à la société. La société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100000 euros Cession de parts et agrément : Toute autre transmission de parts par suite du décès ou de la disparition de la personnalité morale d’un associé doit être autorisée par une décision des associés statuant à la majorité, ceci sans faire de distinction selon la qualité de personnes physiques ou morales de ces héritiers, légataires ou dévolutaires. Faute d’agrément, il est fait application des dispositions de l’article 1870-1 du Code Civil, la valeur de remboursement des parts sociales étant fixée au jour du décès ou de la disparition de la personnalité morale, selon le cas. Les héritiers, légataires ou dévolutaires peuvent être mis en demeure par la société de présenter leur demande d’agrément, dans un délai qui ne peut être inférieur à trois mois à compter du décès ou de la disparition de la personnalité morale de l’associé et d’avoir à fournir toutes justifications de leurs qualités. La demande d’agrément doit être présentée par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La société peut également requérir toutes justifications de tout notaire. Les frais d’expertise sont supportés moitié par la Société, moitié par le ou les héritiers, légataires ou dévolutaires.. Gérant : Madame Marion HUSSENET, demeurant 50 rue Auguste Rey, 95390 St Prix La société sera immatriculée au RCS de Pontoise.Pour avis.
NEWSLETTER
