Dénomination : SCCV RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS Sigle: RSS LES CLAYES-SOUS. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 2025 SCCV RESIDENCE SERVICES SENIORS LES CLAYES-SOUS-BOIS Sigle: RSS LES CLAYES-SOUS Societé civile immobilière Siège social : 96/104 avenue Charles de Gaulles 92200 Neuilly-sur-Seine 908413867 R.C.S. Nanterre Activité : L’acquisition de terrains en vue de la construction et l’aménagement d’immeubles collectifs et de maisons individuelles à usage d’habitation, professionnel ou commercial, Et de toutes annexes et dépendances; la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, de ces constructions; la location des lots non vendus. Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d’exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l’exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d’Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l’Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.
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