CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 30/07/2025, il a été constitué une SCI ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI VAN BERGEN MA Objet social : • l’acquisition, La prise à bail, la gestion, la location, la cession à bail et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l’immeuble sis LES PLANS, 06470 GUILLAUMES, cadastré section AD numéros 21, lieudit NOTRE DAME, d’une contenance de 12 a 19 ca ET l’immeuble sis LES PLANS, 06470 GUILLAUMES, cadastré section AD numéros 22, lieudit NOTRE DAME, d’une contenance de 46 a 64 ca ; • la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; • l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et • plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : Ciamp Serret, 06260 SAINT LEGER Capital : 140 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NICE Gérance : Monsieur VAN BERGEN Jorris, demeurant Ciamp Serret, 06260 SAINT LEGER Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société autres que les ascendants ou descendants des associés qu’avec le consentement unanime des associés. Les dispositions des articles 1861, alinéa 3 et 4 à 1864 du code civil s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d’associé sera soumis à l’agrément des associés dans les conditions prévues au présent article pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l’associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Jorris VAN BERGEN
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