https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/09/L0116279-1.pdf AVIS DE FUSION SICAV MONT/ SICAV EUROMUTUEL SICAV La Sociéte d’Investissement à Capital Variable (SICAV), SICAV MONT, Société anonyme, dont le siège social est situé au 6 avenue de Provence 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 631 693, représentée par sa société de gestion et la Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), EUROMUTUEL SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples soumis aux dispositions de la Partie 1 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») , dont le siège social est situé au 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg , immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de sous le numéro B 34.148, représentée par son conseil d’administration, Ont décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption de la SICAV SICAV MONT par la SICAV absorbante EUROMUTUEL SICAV. Ce projet de fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 08/07/2025. Cette opération de fusion sera réalisée le 16/10/2025 sur les valeurs liquidatives du 15/10/2025. Les actionnaires du compartiment « MONT CROISSANCE » de SICAV MONT recevront en échange de leurs titres des actions du compartiment EUROMUTUEL SICAV MONT CROISSANCE de la SICAV EUROMUTUEL SICAV. Les actionnaires du compartiment « MONT DIVERSIFIE » de SICAV MONT recevront en échange de leurs titres des actions du compartiment EUROMUTUEL SICAV MONT DIVERSIFIE de la SICAV EUROMUTUEL SICAV. Le nombre de titres reçus en échange sera déterminé pour chaque porteur de la SICAV Absorbée par le quotient : Nombre d’actions de la SICAV Absorbée détenues X Valeur liquidative des actions de la SICAV Absorbée Valeur liquidative des actions de la SICAV Absorbante L’échange des parts pourra (le cas échéant) être assorti du versement d’une soulte. Les actionnaires de la SICAV SICAV MONT, qui, compte tenu de la parité d’échange, n’auront pas le droit à un nombre entier d’actions ou fraction d’actions de la SICAV EUROMUTUEL SICAV, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une action entière ou fraction d’action de la SICAV EUROMUTUEL SICAV, sans frais pendant un mois. L’opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives de la SICAV SICAV MONT et de la SICAV EUROMUTUEL SICAV datées du 15/10/2025. A cet effet, les règles de valorisation de la SICAV absorbée appliquées seront celles de la SICAV absorbante. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur le FCP absorbé à compter du 08/10/2025. Les créanciers des OPC fusionnant dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l’opération. Le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
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