SISA MALAUNAY Sociéte interprofessionnelle de soins ambulatoires au capital de 200 euros Siège social : 26 rue du Parc, 76770 MALAUNAYAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date du 27 mai 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : SISA MALAUNAY Siège social : 26 rue du Parc, 76770 MALAUNAY Objet social : La Société a pour objet l’exercice en commun, Par ses associés, d’activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - de parcours coordonnés renforcés telle que définis à l’article L.4012-1 du Code de la santé publique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 200 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : - Madame Caroline BACHELET, demeurant 92 route de Duclair, 76480 ROUMARE - Madame Zoé BREUIL-MARSAL, demeurant 2 impasse des tulipes, 57480 HUNTING - Monsieur Etienne PELEGRIN, demeurant 62 Avenue du Général Gallieni, 76130 MONT ST AIGNAN - Monsieur Jules REY, demeurant 3 rue du pont de l’Arquet, 76000 ROUEN Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts exige : - l’agrément de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; - l’agrément de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu’elle intervient au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Rouen.Pour avis La Gérance
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