Par acte SSP du 01/09/2025, il a éte constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SLN PATRIMOINE Objet social : L’acquisition, La propriété, l’administration, la location, la gestion, la vente et l’exploitation de tout immeuble ou bien immobilier, par tous moyen. Siège social : 185 Route du sanctuaire 73800 MYANS. Au capital de : 1 000 €. Mode de cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte et déposée au RCS. Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Toute cession à un tiers est soumise à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues aux statuts. En cas de refus, les associés disposent d’un droit de préemption proportionnel à leurs parts, ou la société peut faire acquérir ou racheter les parts. Le prix est fixé à l’amiable ou, à défaut, par expert conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Un délai maximum de six mois est prévu pour finaliser la cession. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Chambery. Gérance : M. Salaun Emilie demeurant 185 Route du sanctuaire 73800 MYANS.
NEWSLETTER
