Dénomination : SLP DELTA EDUCATION. Suivant acte sous seing prive en date du 29 juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société de Libre Partenariat Dénomination : SLP DELTA EDUCATION Siège Social : 41 Rue Du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE Capital social : 2.000 € Objet : La Société a pour objet, Tant en France qu’à l’étranger : - la constitution et la gestion d’un portefeuille d’actifs conformément à l’article L. 214-162-7 du CMF ; - le recours à l’emprunt dans les conditions précisées par la réglementation applicable à la Société, telle que figurant notamment dans le CMF et le RGAMF, ou tout autre recommandation, instruction, position ou guide de bonne pratique publié par l’AMF, ainsi que toute demande écrite ou exigence spécifique de l’AMF concernant les SLP ; - l’octroi d’avances en compte courant, conformément à l’article L. 214-162-7 du CMF ; - l’octroi de toute garantie ou sûreté, conformément à la Réglementation Applicable ; et - plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés. Les actifs dans lesquels la Société investit doivent remplir la condition précisée à l’article L. 214-154 du CMF, applicable par renvoi de l’article L. 214-162-7 du CMF : leur propriété est fondée soit sur une inscription, soit sur un acte authentique, soit sur un acte dont la valeur probante est reconnue par la loi applicable à cet acte. Cette condition est réputée satisfaite pour les biens qui font l’objet d’une inscription dans une technologie des registres distribués, chacun étant un « Actif ». Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Associé Commandite : DELTA COMMANDITE , société par actions simplifiée à associé unique, 29 Avenue Hoche 75008 PARIS, 944 927 631 R.C.S. Paris Gérant: DELTA GERANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE, 29 AVENUE HOCHE 75008 PARIS, 944942184 RCS PARIS, Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 672 006 483 R.C.S. Nanterre Conditions d’admission aux assemblées générales : Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription de l’Associé sur les registres de la Société. Un Associé Commanditaire n’a pas le droit de participer aux assemblées réservées aux Associés titulaires d’une Catégorie de Parts s’il ne détient pas lui-même des Parts appartenant à cette Catégorie. Un Associé Commanditaire n’a pas le droit de participer aux assemblées réservées aux Associés titulaires de Parts d’un Compartiment donné s’il ne détient pas lui-même des Parts de ce Compartiment. Tout Associé Commanditaire peut se faire représenter ou voter par correspondance selon les modalités fixées par la Réglementation Applicable. Les Associés Commandités peuvent assister à toutes les assemblées de la Société ou de tout Compartiment. Transmission des actions : les Parts d’une Catégorie et/ou d’un Compartiment donné(e) peuvent être librement cédées à tout moment, étant entendu toutefois que ces Cessions de Parts, qu’elles soient directes ou indirectes, volontaires ou involontaires, ne seront valables que si : (i) le cessionnaire est un Investisseur Autorisé pour cette Catégorie ou ce Compartiment ; (ii) la Cession n’entraîne pas une violation d’une disposition des Statuts, de la loi ou de toute autre Réglementation Applicable ; (iii) la Société de Gestion ne considère pas que la Cession nuirait ou pourrait nuire au statut fiscal de la Société, du Compartiment concerné ou des Associés Commanditaires. La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre. Pour avis.
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