Société d'Exploitation de Carrières

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de renouvellement et d'extension d'autorisation présentée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située aux lieux-dits « Bena », « Baou Long », « Ciancais » et « Qua », sur le territoire des communes'de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens pour une durée de 7 ans, la demande portant également sur l'arasement très local (203 m) de la bande de délaissé réglementaire des 10 m qui comprend le merlon jouxtant la RM19 et l'éperon Téjédor, le transfert, l'actualisation et le regroupement de l'ensemble des installations de traitement de matériaux et installations de transit, l'augmentation de la surface de l'installation de transit de matériaux de 6000 m2 à 9000 m2. Responsables chargés du suivi du projet : M.Thierry PANAIVA, Directeur de La Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et M. Laurent ALLEMAND, Directeur adjoint chargé d'exploitation Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). En exécution de l'arrêté préfectoral du 12 février 2018, une enquête publique aura lieu du 22 mars 2018 au 23 avril 2018 inclus, en mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une présentation du projet, une présentation du demandeur, une étude d'impact et une étude de dangers et les résumés non techniques de ces deux études, une notice d'hygiène et de sécurité et des illustrations ainsi que l'avis du 15 janvier 2018 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) du 9 novembre 2017, sera déposé aux mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens où il sera tenu a la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : mairie de Saint-André-de-la-Roche : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à12h00 et de 13h00à 16h45, mairie de Tourrette-Levens : du lundi au vendredi indus: de 8 h 30 à 15 h 30 en continu et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Le public pourra également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, aux sièges de l'enquête, aux adresses suivantes : M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-André-de-la-Roche, 21, boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche ou M. le commissaire enquêteur Mairie de Tourrette-Levens, 70, place du Docteur-Paul-Simon 06690 Tourrette-Levens. Il pourra, en outre, les adresser par courrier électronique à l'attention de M. le commissaire enquêteur à [email protected] pendant toute la durée de l'enquête. Ces courriels seront reçus jusqu'à la date et heure de clôture de l'enquête publique, soit le 23 avril 2018, à 16 h 45. Le public pourra également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritirnes. gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Il pourra, en outre, consulter le dossier les lundi matin, mardi matin et mercredi matin, de 9 heures à 12 heures, sur un poste informatique installé, durant l'enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2e étage, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : à la mairie de Saint-André-de-la-Roche : le jeudi 22 mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 le mercredi 4 avril 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 le mardi 17 avril 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 le lundi 23 avril 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 à la mairie de Tourrette-Levens : le mardi 27mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 le jeudi 12 avril 2018 de 13 h 00 à 15 h 30 A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la protection des populations service environnement et aux mairies de Saint André-de-la-Roche et Tourrette-Levens qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 12 février 2018, Pour le préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Frédéric MAC KAIN