SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SOCIETE D’EXPLOITATION DES PORTS DE PECHE DE CORNOUAILLE » Sociéte Publique Locale au capital de 5 000 000 € Siège social : 5 quai Henry-Maurice Bénard, 29120 Pont-l’AbbéAvis de constitutionAux termes d’un acte sous seing privé signé à Quimper le 15 septembre 2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DES PORTS DE PECHE DE CORNOUAILLE. Forme : Société Publique Locale (société anonyme). Siège social : 5 quai Henry-Maurice Bénard, 29120 Pont-l’Abbé. Objet : La société a pour objet principal l’aménagement, L’entretien, l’exploitation commerciale et le développement des ports de pêche (notamment ceux de Douarnenez, Audierne, Saint-Guénolé Penmarc’h, Le Guilvinec-Léchiagat, Plobannalec-Lesconil, Loctudy Ile Tudy et Concarneau pour la partie pêche-plaisance) pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire. Elle peut notamment réaliser : le financement, la conception, et la réalisation des travaux et aménagements des ports, l’exploitation commerciale, technique, administrative et financière des ports, l’exploitation et l’entretien des infrastructures, superstructures, outillages et équipements portuaires, la valorisation et l’exploitation des domaines portuaires mis à sa disposition, l’intégration des activités portuaires dans le développement économique régional et le tissu économique local, le développement de l’emploi et de l’insertion professionnelle dans le cadre de ses activités, Dans le domaine touristique et culturel, la participation et la mise en uvre d’actions de développement et d’animations, seule ou en partenariat avec d’autres acteurs du tourisme. Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Capital : 5 000 000 €. Administrateurs : Représentants du Syndicat mixte des ports de pêche plaisance de Cornouaille : Monsieur Maël DE CALAN, demeurant 1, rue Victor Hugo, 29680 Roscoff, Madame Nathalie CARROT-TANNEAU, demeurant 29, Pen Ar Menez, 29730 Treffiagat, Monsieur Stéphane LE DOARE, demeurant 10, rue Pierre de Belay, 29120 Pont-l’Abbé, Monsieur Alain LE GRAND, demeurant 54, rue de Kerangueo, 29500 Ergué-Gaberic, Monsieur Marc BIGOT, demeurant 52, rue Coat Bras, 29900 Concarneau, Monsieur Yannick LE MOIGNE, demeurant 13, impasse Pen Duick, 29740 Plobannalec Lesconil, Monsieur Yvan MOULLEC, demeurant 3, vallée du Fautec, 29780 Plouhinec, Monsieur André GUILLEMOT, demeurant 7, rue du Reuniat, 29100 Douarnenez, Monsieur Michaël QUERNEZ, demeurant 4, impasse Désiré Lucas, 29300 Quimperlé. Représentant du Département du Finistère : Madame Jocelyne POITEVIN, demeurant 1, impasse Ar Waremm Vanal, 29100 Douarnenez, Monsieur Didier GUILLON, demeurant 11, rue de Kerounous Esquibien, 29770 Audierne, Monsieur Franck PICHON, demeurant 9, allée de Kergonda, 29720 Ploneour-Lanvern, Madame Céline LE TENDRE, demeurant 21 bis, rue Henri Cevaer, 29900 Concarneau, Madame Jocelyne PLOUHINEC, demeurant 2, rue du Leurré, 29710 Plogastel-Saint-Germain. Représentants de la Région Bretagne : Monsieur Daniel CUEFF, demeurant Le Champ Clos, 1241 Route des Jonquilles, 35630 Langouet, Madame Gaël LE MEUR, demeurant 28, route de Kergueres, 29900 Concarneau, Monsieur Loïc HENAFF, demeurant 22 quater, Chemin de Ménez Rouz, 29100 Douarnenez, Madame Agnès LE BRUN, demeurant 18, Grand rue, 29600 Morlaix. Commissaire aux comptes titulaire : la société X.O. AUDIT, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de Vannes sous le numéro 388 960 288 et dont le siège social est situé 70, rue Anita Conti, 56000 Vannes. Aux termes d’une délibération en date du 15 septembre 2025, les premiers administrateurs ont désigné en qualité de : Président du Conseil d’Administration : Monsieur Maël DE CALAN, demeurant 1, rue Victor Hugo, 29680 Roscoff. Directeur Général : Monsieur Yves GUIRRIEC, demeurant 30, rue Jean Jaurès, 29740 Plobannalec-Lesconil. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité. Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions appartenant aux Collectivités Territoriales doit être autorisée par délibération de la collectivité ou du groupement concerné. Une cession d’actions ne peut intervenir qu’au profit d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales. Toute cession d’actions doit être soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper.Pour avis Le Directeur Général