VILLE DE CANNES (ALPES-MARITIMES) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO 1 A CANNES AVIS D'INSERTION ÉTABLI EN APPLICATION DE LARTICLE L.2121-24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COLLECTIVITE DELEGANTE Ville de Cannes Hôtel de Vilie,-1 place B. Cornut Gentille CS 30140 Direction des Finances F 06414 CANNES Cedex. OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Délégation de service public pour l'exploitation du Casino 1 à Cannes. DISPOSITIF DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Cannes n°21 en date du 20/06/2016: « décide d'approuver le choix de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes en tant que délégataire de service public pour l'exploitation du Casino 1 à Cannes ; d'approuver les projets de contrat et de convention d'occupation joints à la présente et leurs annexes ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint en charge des finances à signer avec cette société les projets de contrat de délégation de service public et de convention d'occupation annexés à la présente ainsi que tous les documents y afférents. »
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