FiDAL Société d'Avocats 11 rue Longchamp NICE Constitution sasu Suivant acte SSP en date à BIOT du 17/06/2016, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination : SPL ENERGY France Capital : 25.000 € divisé en 25.000 actions de 1 euro chacune Apports : en numéraire la somme totale de 25.000 € versée par l'associé unique Siège : Espace Berlioz, 100, Rue Albert Caquot, 06410 BIOT Sophia-Antipolis. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES Objet : Le développement, directement ou indirectement, l'exploitation et la gestion, sous quelle que forme que ce soit, de centrales de production d'énergie renouvelable et notamment d'énergie photovoltaïque au sol ou en toiture et notamment dans le cadre d'appels d'offres « CRE 4 » Président : M. Hervé PODRAS, demeurant 17, rue Paganini, 06000 NICE, nommé pour une durée illimité. Commissaires aux comptes pour les 6 premiers exercices : titulaire : Cabinet FAYETTE & Associés, et suppléant : DI AUDIT, les deux exerçant allée des Lilas, Résidence Beaumanoir, Bâtiment 3, 13100 Aix-en-Provence. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d'actions de l'associé unique, quelle qu'en soit la forme, s'effectuent librement. Pour avis 126
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