SQUARE HABITAT LANGUEDOC

Dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES. Siren : 400777827. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Societé par actions simplifiée au capital social de 1.791.868 euros Siège social : 12, place des Etats-Unis (92545) Montrouge Cedex 400 777 827 RCS Nanterre Le traité de fusion en date du 12 septembre 2025 aux termes duquel la société Square Habitat Languedoc (société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, Ayant son siège social situé au 202, avenue des Moulins 34086 Montpellier Cedex 4, identifiée sous le numéro unique 351 277 314 RCS Montpellier) a fait apport à titre de fusion, à la société Crédit Agricole Immobilier Services, de l’intégralité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit un actif net apporté d’une valeur de 177.771 euros, a fait l’objet de publications au BODACC les 23 et 26 septembre 2025. La société Square Habitat Languedoc étant contrôlée directement à 100 % par la société absorbante, ladite fusion (i) n’a donné lieu ni à un échange de titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante, ni à une augmentation du capital de la société absorbante, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II-1° du Code de commerce et (ii) a été placée sous le régime simplifié prévu à l’article L.236-11 du Code de commerce. Par conséquent, la réalisation définitive de la fusion et la dissolution sans liquidation de la société Square Habitat Languedoc ont eu lieu de plein droit le dernier jour du mois au cours duquel a expiré le délai légal d’opposition des créanciers, soit le 31 octobre 2025 à minuit (24h00) comme stipulé à l’article 12 dudit traité de fusion..