AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privee signé électroniquement le 2 décembre 2025, il a été constitué une société civile immobilière, Dénommée TCL PATRIMOINE, dont le siège social est : 30 rue des Frères Rochier 85100 LES SABLES DOLONNE, dont l’objet social est le suivant : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent ; la location meublée non professionnelle ou professionnelle de tous immeubles d’habitation ; l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la location de locaux de bureaux, de locaux d’habitation, de chambres ou pièces, faisant partie ou non d’un ensemble immobilier, ou tous autres types de locations immobilières, meublées ou non ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; investissements sur tout produits de placements mobiliers ; l’acquisition, la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et généralement de tout titre de placement et/ou tout titre de participations ; l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Tanguy DRUGEON et Madame Céline DRUGEON, demeurant 12 rue des Mésanges, Boufféré - 85600 MONTAIGU-VENDEE. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés. Dans tous les autres cas, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON. Pour avis, la gérance.
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