Dénomination : TERRE DES IONS. Suivant acte reçu par Maître Jerôme DESCHLER, Notaire à BESSE SUR ISSOLE (Var), En date du 08 décembre 2025, il a été constitué le Groupement Foncier Rural dénommé "TERRE DES IONS", ayant son siège social à BESSE SUR ISSOLE (83890), 15 Boulevard Paul Bert, pour une durée de 99 ans, au capital social de 1.000,00 € avec apports en numéraires, divisé en 100 parts de 10,00 € chacune, ayant pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, et spécialement ceux faisant partie d’une propriété agricole et forestière dont le centre d’exploitation est situé à LE LUC (83340), quartier BOUDERRY ; la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles , Interdiction est faite au groupement présentement constitué d’exploiter en faire-valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu’il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L. 416-1 et suivants du Code rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L. 418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l’acquisition de bois et forêts ; Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu’elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux ; En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l’activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. Et ayant pour co-gérants, Monsieur Olivier Louis DANILLON et Madame Floriane Mélody HILARION, demeurant ensemble à LA VALETTE DU VAR (83160), 70, avenue André Malraux, Les lofts de la baume. Clauses d’agrément : cessions soumises à agrément sauf entre associé ou conjoint d’associé. Immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN.
NEWSLETTER
