Dénomination : Tom Alliance Immobiliere. Par acte sous seing privé à MONTROTTIER du 12/02/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : Tom Alliance Immobilière SIEGE SOCIAL : 21, Place de la Basse-Cour - 69770 MONTROTTIER OBJET : activité de marchand de biens, achat et vente de tous biens et droits immobiliers DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAPITAL : 1 000 € PRESIDENT : M. Tomas GUZMAN demeurant 21, Place de la Basse-Cour - 69770 MONTROTTIER ADMISSION AUX ASSEMBLEES - DROIT DE VOTE : tout associé a le droit de participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Tout associé a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente. AGREMENT : les cessions d’actions par l’associé unique sont libres ; en cas de pluralité d’associés, toutes cessions d’actions à des tiers, à un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé, sont soumises à l’agrément des associés. IMMATRICULATION : au RCS de LYON.
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