Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
22/09 Nice accueillera en 2026 un musée consacré à la Seconde Guerre mondiale et à la Shoah
News
22/09 Le barreau de Nice soutient l'intelligence authentique (IA) de ses avocats
News
22/09 À Aix-en-Provence, T'nb dévoile son casque LED
News
22/09 L'été indien en majesté à Saint-Tropez
News
22/09 Le Grimaldi Forum Monaco sacré « Meilleur Centre de Congrès International » aux M&IT A...
News
22/09 À La Croix-Valmer, la station d'épuration, pilier invisible de la qualité de vie
News
22/09 Déploiement d'une Intelligence Artificielle Souveraine pour la profession comptable
News
22/09 Hocotel rouvre l'Hôtel Ambassador, fleuron Belle Époque de Nice
News
22/09 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 22 septembre
News
21/09 Joan Mitchell, influenceuse avant l'heure...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 124 580 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Clôture du Plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Procédure de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6478)
Mariage du dirigeant
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation de la dénomination
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6517)
Désaccord contractuel (6347)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance rendue
Evénement divers
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 2+
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6500)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 3-
Attestation de régularité fiscale
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6466)
Création de site / extension
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Avis aux actionnaires
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement (6476)
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend entre l'assuré et son assureur
Fin de Garantie financière
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Modification du Capital social
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Changement de domicile
Divers (6487)
Non reconstitution des fonds propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6447)
Insolvabilité constatée (5032)
Publication des Comptes annuels et rapports
Autorisation administrative
Publications de résultats
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Procédure de règlement agricole
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 1
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend contractuel (6498)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 3+
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6469)
Grève / conflit social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Voirie
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Divorce du dirigeant
Divers (6484)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Mouvement des Dirigeants
Divers (6518)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification de la dénomination
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résolution de la conciliation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Démarche d'un créancier (6363)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6496)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6414)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 2
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6501)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Avis administratif
Désaccord contractuel (6467)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Arrêté préfectoral
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6511)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6477)
Modification matrimoniale du dirigeant
Réclamation d'une indemnité (6482)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation des méthodes concurrentielles
Réduction de capital social
Divers (6516)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Nomination d'un Curateur successoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Insolvabilité constatée (5033)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Conflit entre actionnaires
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 1-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Décès du dirigeant
Différend contractuel (6499)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 3
Paiements des cotisations sociales à jour
Enquête administrative
Réclamation d'indemnités dommages
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Avis Financier
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Recrutement
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Enquête plan de prévention des risques
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Nouvelle Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Modification de la Forme juridique
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Changement de nationalité
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Convocation aux assemblées
Publication de comptes annuels simplifiés
Résultats financiers positifs
Action en responsabilité
Procédure de règlement amiable
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 1+
Recherche de garanties (6354)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6497)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 2-
Paiements réguliers signalés
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6468)
Réorganisation / licenciements
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Condamnation
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
