Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Modification du plan de sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Modification du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du Plan de sortie de crise Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Plan de sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Procédure Collective Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Redressement Judiciaire simplifié Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Exécution du plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Modification des mandataires Modification du plan de cession Plan de traitement de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Procédure de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Rejet du plan de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Liquidation Judiciaire Résolution du plan de redressement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement d'un établissement bancaire Rectificatif / Erratum Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 8 Modification de la Forme juridique Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement Changement de nationalité Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Divers (6500) Désaccord contractuel (6350) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Non reconstitution des fonds propres Divers (6471) Procédure de règlement agricole Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Différend contractuel (6505) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Nomination dans l’équipe de direction Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (6476) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6510) Délai initial de paiement dépassé Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Différend entre l'assuré et son assureur Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Condamnation Sanction DGCCRF pour retards de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6515) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Réorganisation / licenciements Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Divers (6487) Demande de paiement Projet relatif à la Loi sur l'eau Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Ancienne Cotation Banque de France : 6 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6447) Autorisation administrative Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement Mariage du dirigeant Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord d'un salarié (6454) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel (6348) Evénement divers Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6469) Résolution de la conciliation Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action afin de contraindre la communication des documents Démarche d'un créancier (6363) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Enquête Publique Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Retard de paiement signalé Nomination dans l'équipe de direction Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Avis aux actionnaires Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Demande de paiement (6513) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Création de site / extension Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6484) Demande de paiement des cotisations sociales Déclaration d'utilité publique (DUP) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Réclamation d'un bien (5040) Divers (6518) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord des créanciers (5013) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Annulation d'annonce parue précédemment Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 9 Modification du Capital social Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement Changement de domicile Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6467) Mise en vente des actions en déshérence Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publications de résultats Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action juridique (6300) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6506) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Témoignages de dirigeants, perspectives Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6477) Renonciation d'une garantie financière (6323) Plan d'Occupation des Sols (POS) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Insolvabilité constatée (5033) Divers (6511) Paiements des cotisations sociales à jour Innovations / Nouveaux produits / Marques Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Réclamation d'une indemnité (6482) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Voirie Contestation des méthodes concurrentielles Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6516) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Grève / conflit social différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement d'un établissement bancaire Subventions / obtention d'aides publiques Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Ancienne Cotation Banque de France : 7 Résiliation de bail (local commercial) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Interdiction administrative Démarche d'un créancier (5016) Conflit entre actionnaires Demande de paiement Divorce du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Différend contractuel (6499) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Modification de la dénomination Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6470) Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Réclamation d'indemnités dommages Recherche de garanties (6354) Notation / avis des analystes Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Sollicitation d'un mandataire (6321) Avis administratif Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement (affacturage) Paiements réguliers signalés Levée de fonds / introduction en bourse Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Arrêté préfectoral Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Modification de l'adresse du Siège social Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Désaccord des créanciers (5009) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Demande de paiement Environnement et installation classée (IPCE) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Ancienne Cotation Banque de France : 5 Produits dangereux pour les consommateurs Sollicitation d'un expert (6446) Publication de comptes annuels simplifiés Démarche d'un créancier (5014) Action en responsabilité Demande de paiement d'un établissement d'assurance Modification matrimoniale du dirigeant Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réduction de capital social Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6497) Désaccord contractuel (6347) Nomination d'un Curateur successoral Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6468) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Action visant la restitution d'un bien (6473) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Enquête administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6507) Incident de paiement Décès du dirigeant Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Différend contractuel (6478) Demande de paiement Avis Financier Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Attestation de régularité fiscale Investissements Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Ordonnance rendue Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Enquête plan de prévention des risques Contestation de la dénomination Réclamation d'un bien (5039) Divers (6517) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Recrutement Contestation des décisions prises par les dirigeants
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