Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Exécution du plan de sortie de crise Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Redressement Judiciaire Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Plan de cession avec location gérance Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Plan de traitement de sortie de crise Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Plan de cession (partielle) Procédure de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Rejet du plan de sortie de crise Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Liquidation Judiciaire Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Résolution du plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Procédure Collective Modification du plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Clôture du Plan de sortie de crise Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Plan de cession (avec location gérance) Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification du plan de cession Extension de la sauvegarde Modification des mandataires Cotation Banque de France : 3- Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6466) Procédure de règlement amiable Divers (6500) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6420) Recherche de garanties (6354) Paiements réguliers signalés Cotation Banque de France : 5 Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6471) Sollicitation d'un mandataire (6321) Différend contractuel (6505) Avis administratif Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 7 Modification de l'adresse du Siège social Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6510) Arrêté préfectoral Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Environnement et installation classée (IPCE) Insolvabilité constatée (5033) Litige avec le syndic (6442) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Produits dangereux pour les consommateurs Différend entre l'assuré et son assureur Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Demande de paiement Divers (6515) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Modification matrimoniale du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6447) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Publication des Comptes annuels et rapports Réduction de capital social Divers (6487) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 1 Nomination d'un Curateur successoral Désaccord d'un salarié (6454) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 3+ Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend contractuel (6498) Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel relatif à un bail Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Incident de paiement Cotation Banque de France : 4- Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6469) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action afin de contraindre la communication des documents Enquête administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6426) Remise en cause du bail commercial Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 6 Investissements Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Avis Financier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Divers (6439) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Recrutement Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Demande de paiement (6513) Enquête plan de prévention des risques Rectificatif / Erratum Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Modification de la Forme juridique Divers (6484) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6518) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Changement de nationalité Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Fin de Garantie financière Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord des créanciers (5009) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Demande de paiement Cotation Banque de France : 2 Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6496) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6414) Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 4+ Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6467) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6501) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6421) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Délai initial de paiement dépassé Cotation Banque de France : 5- Fusion / rachat / prise de participation Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6506) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Divers (6511) Condamnation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ancienne Cotation Banque de France : 6 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'une indemnité (6482) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Contestation des méthodes concurrentielles Demande de paiement Divers (6516) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Mariage du dirigeant Réclamation d'un bien (5039) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Demande de paiement Cotation Banque de France : 1- Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Démarche d'un créancier (6363) Retard de paiement signalé Cotation Banque de France : 5+ Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6470) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'indemnités dommages Enquête Publique Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Contestation autour de la vente du fonds Différend lié au bail Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 6- Création de site / extension Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement Demande de paiement (affacturage) Avis aux actionnaires Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Déclaration d'utilité publique (DUP) Insolvabilité constatée (5032) Action visant à rendre publics les comptes annuels Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Annulation d'annonce parue précédemment Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Sollicitation d'un expert (6446) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Convocation aux assemblées Modification du Capital social Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Cotation Banque de France : 1+ Changement de domicile Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Demande de paiement Cotation Banque de France : 2- Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6497) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Reproches du constructeur contre le sous-traitant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 4 Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6468) Action juridique (6300) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'indemnités dommages Paiements des cotisations sociales à jour Cotation Banque de France : 6+ Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant la restitution d'un bien (6473) Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6507) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Sollicitation d'un expert Désaccord contractuel (6438) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Grève / conflit social Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Voirie Action visant à mettre un terme au plan (5030) Subventions / obtention d'aides publiques Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 7 Ordonnance rendue Résiliation de bail (local commercial) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Contestation de la dénomination Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6517) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Divorce du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Action concernant le dirigeant (6451) Nouvelle Garantie financière Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Mouvement des Dirigeants Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement Cotation Banque de France : 2+ Modification de la dénomination Réclamation d'indemnités dommages Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action relative à la construction immobilière Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
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