Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Redressement Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Plan de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Rejet du plan de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Procédure Collective Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification du plan de sortie de crise Modification des mandataires Modification du plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Plan de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Redressement Judiciaire simplifié Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Extension de la sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Exécution du plan de sortie de crise Non reconstitution des fonds propres Contestation autour de la vente du fonds Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 5+ Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6470) Modification de l'adresse du Siège social Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement agricole Différend lié au bail Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 6- Environnement et installation classée (IPCE) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Produits dangereux pour les consommateurs Demande de paiement (affacturage) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action visant à rendre publics les comptes annuels Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Modification matrimoniale du dirigeant Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Réduction de capital social Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Nomination d'un Curateur successoral Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 2- Enquête administrative Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 4 Avis Financier Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6468) Investissements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Résolution de la conciliation Sollicitation d'un expert Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 6+ Enquête plan de prévention des risques Démarche d'un créancier (6363) Action visant la restitution d'un bien (6473) Recrutement Divers (6507) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord contractuel (6438) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Rectificatif / Erratum Retard de paiement signalé Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Modification de la Forme juridique Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Divers (6517) Demande de paiement Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Changement de nationalité Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Désaccord des créanciers (5009) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement des cotisations sociales Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Résultats financiers positifs Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 3- Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement Désaccord contractuel (6466) Fusion / rachat / prise de participation Divers (6500) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6420) Mise en vente des actions en déshérence Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 5 Condamnation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6471) Réorganisation / licenciements Différend contractuel (6505) Action juridique (6300) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 7 Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6510) Divers (6515) Renonciation d'une garantie financière (6323) Litige avec le syndic (6442) Réclamation d'un bien (5039) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Mariage du dirigeant Paiements des cotisations sociales à jour Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Evénement divers Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 3+ Enquête Publique Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Différend contractuel (6498) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel relatif à un bail Désaccord contractuel (6426) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 4- Avis aux actionnaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6469) Création de site / extension Action afin de contraindre la communication des documents Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Procédure de règlement amiable Remise en cause du bail commercial Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 6 Déclaration d'utilité publique (DUP) Recherche de garanties (6354) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Sinistres naturels / accidentels / criminels Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement (6513) Sollicitation d'un mandataire (6321) Divers (6439) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Annulation d'annonce parue précédemment Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Modification du Capital social Divers (6518) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Changement de domicile Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Publications de résultats Ancienne Cotation Banque de France : 5 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'indemnités dommages Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 4+ Plan d'Occupation des Sols (POS) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6467) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6501) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6421) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Contestation autour de la vente du fonds Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 5- Voirie Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6506) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Subventions / obtention d'aides publiques Incident de paiement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Résiliation de bail (local commercial) Divers (6511) Divers (6516) Demande de paiement différend lié à la tenue de l'assemblée générale Réclamation d'un bien (5040) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Divorce du dirigeant Attestation de régularité fiscale Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Mouvement des Dirigeants Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Demande de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Modification de la dénomination Ancienne Cotation Banque de France : 4 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Désaccord des créanciers (5013) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 8 Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 3 Avis administratif Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Levée de fonds / introduction en bourse Différend contractuel (6499) Fin de Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages (6417)
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