Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Actu.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Figaro.fr array(2) {
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LA TRIBUNE array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Résolution du plan de cession Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Modification du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Plan de sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Redressement Judiciaire simplifié Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Extension de la sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Exécution du plan de sauvegarde Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Procédure Collective Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (partielle) Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Plan de sauvegarde financière accélérée Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Avis de Dépôt Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6348) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Voirie Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Grève / conflit social Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Divers (6518) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche d'un créancier (6363) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Subventions / obtention d'aides publiques Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Résiliation de bail (local commercial) Résolution de la conciliation Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Retard de paiement signalé Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Mouvement des Dirigeants Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Avis administratif Désaccord contractuel (6477) Réclamation d'un bien (5039) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 9 Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Arrêté préfectoral Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Modification de l'adresse du Siège social Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divers (6516) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication des Comptes consolidés et rapports Environnement et installation classée (IPCE) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Produits dangereux pour les consommateurs Mise en vente des actions en déshérence Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Interdiction administrative Modification matrimoniale du dirigeant Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Réduction de capital social Action juridique (6300) Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Paiements des cotisations sociales à jour Nomination d'un Curateur successoral Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Insolvabilité constatée (5032) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6- Enquête administrative Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 7 Décès du dirigeant Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Avis Financier Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Investissements Nouvelle Garantie financière Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Convocation aux assemblées Enquête plan de prévention des risques Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Recrutement Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Recherche de garanties (6354) Publication de comptes annuels simplifiés Rectificatif / Erratum Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Modification de la Forme juridique Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 1+ Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Paiements réguliers signalés Changement de nationalité Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Sollicitation d'un mandataire (6321) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Résultats financiers positifs Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Nomination dans l’équipe de direction Divers (6507) Sollicitation d'un expert Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Différend contractuel (6478) Réclamation d'un bien (5040) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 0 Fusion / rachat / prise de participation Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Contestation des décisions prises par les dirigeants Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6347) Ordonnance rendue Condamnation Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Réorganisation / licenciements Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6517) Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Projet relatif à la Loi sur l'eau Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Incident de paiement Mariage du dirigeant Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Attestation de régularité fiscale Evénement divers Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement Demande de paiement Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Insolvabilité constatée (5033) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 7 Enquête Publique Demande de paiement (6476) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 8 Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de paiement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Avis aux actionnaires Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Création de site / extension Fin de Garantie financière Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel (6447) Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6350) Publication des Comptes annuels et rapports Déclaration d'utilité publique (DUP) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Sinistres naturels / accidentels / criminels Non reconstitution des fonds propres Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord d'un salarié (6454) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Autorisation administrative Annulation d'annonce parue précédemment Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Modification du Capital social Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 1 Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Délai initial de paiement dépassé Changement de domicile Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Publications de résultats Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement Désistement d'instance (à la demande de paiement) Plan d'Occupation des Sols (POS) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Innovations / Nouveaux produits / Marques Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord des créanciers (5009)
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