Journal
Tous
array(2) {
[0]=>
string(3) "648"
[1]=>
string(12) "20MINUTES.FR"
}
20MINUTES.FR array(2) {
[0]=>
string(5) "99879"
[1]=>
string(12) "20minutes.fr"
}
20minutes.fr array(2) {
[0]=>
string(5) "99834"
[1]=>
string(7) "Actu.fr"
}
Actu.fr array(2) {
[0]=>
string(4) "6782"
[1]=>
string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes"
}
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
[0]=>
string(4) "6125"
[1]=>
string(24) "Avenir Côte d'azur (L')"
}
Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
[0]=>
string(5) "99024"
[1]=>
string(9) "BFMTV WEB"
}
BFMTV WEB array(2) {
[0]=>
string(3) "652"
[1]=>
string(9) "BFMTV.COM"
}
BFMTV.COM array(2) {
[0]=>
string(4) "6129"
[1]=>
string(12) "Cannois (Le)"
}
Cannois (Le) array(2) {
[0]=>
string(5) "75002"
[1]=>
string(9) "Figaro.fr"
}
Figaro.fr array(2) {
[0]=>
string(2) "16"
[1]=>
string(10) "LA TRIBUNE"
}
LA TRIBUNE array(2) {
[0]=>
string(3) "647"
[1]=>
string(11) "LEFIGARO.FR"
}
LEFIGARO.FR array(2) {
[0]=>
string(5) "99888"
[1]=>
string(13) "Lemoniteur.fr"
}
Lemoniteur.fr array(2) {
[0]=>
string(5) "99023"
[1]=>
string(11) "mesinfos.fr"
}
mesinfos.fr array(2) {
[0]=>
string(5) "99666"
[1]=>
string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics"
}
Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
[0]=>
string(4) "6126"
[1]=>
string(26) "Nice Matin/Edition de Nice"
}
Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
[0]=>
string(4) "6001"
[1]=>
string(13) "nicematin.com"
}
nicematin.com array(2) {
[0]=>
string(5) "99884"
[1]=>
string(16) "Ouest France WEB"
}
Ouest France WEB array(2) {
[0]=>
string(4) "6127"
[1]=>
string(13) "Patriote (Le)"
}
Patriote (Le) array(2) {
[0]=>
string(4) "6128"
[1]=>
string(24) "Pays des Alpes Maritimes"
}
Pays des Alpes Maritimes array(2) {
[0]=>
string(2) "18"
[1]=>
string(18) "Petit Niçois (Le)"
}
Petit Niçois (Le) array(2) {
[0]=>
string(4) "6130"
[1]=>
string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)"
}
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
[0]=>
string(4) "6967"
[1]=>
string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr"
}
petitesaffichesalpesmaritimes.fr array(2) {
[0]=>
string(4) "6921"
[1]=>
string(11) "tribuca.net"
}
tribuca.net array(2) {
[0]=>
string(4) "6131"
[1]=>
string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur"
}
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Exécution du plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Procédure Collective Extension du redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Appel du ministère public Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Rejet du plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Prolongation de la mission du mandataire Liquidation Judiciaire Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Clôture du Plan de sortie de crise Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification des mandataires Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession avec location gérance Jugement Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Extension de la sauvegarde Demande de paiement Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Attestation de régularité fiscale Fusion / rachat / prise de participation Remise en cause du bail commercial Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Condamnation Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Réorganisation / licenciements Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Divers (6484) Demande de paiement d'un établissement bancaire Projet relatif à la Loi sur l'eau Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Mariage du dirigeant Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Fin de Garantie financière Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6350) Evénement divers Désaccord contractuel (6414) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6501) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Désaccord contractuel (6421) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Procédure de règlement agricole Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Enquête Publique Désaccord contractuel (6506) Délai initial de paiement dépassé Nomination dans l'équipe de direction Contestation autour de la vente du fonds Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord contractuel (6477) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Avis aux actionnaires Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Création de site / extension Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Déclaration d'utilité publique (DUP) Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Sinistres naturels / accidentels / criminels différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Annulation d'annonce parue précédemment Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Modification du Capital social Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Désaccord contractuel (6348) Changement de domicile Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pour prolonger la période d'observation (5036) Différend contractuel (6499) Démarche d'un créancier (6363) Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages (6417) Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Réclamation d'indemnités dommages Retard de paiement signalé Témoignages de dirigeants, perspectives Contestation autour de la vente du fonds Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Demande de paiement Plan d'Occupation des Sols (POS) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Innovations / Nouveaux produits / Marques Différend lié au bail Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement des cotisations sociales Voirie Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Grève / conflit social Action visant à rendre publics les comptes annuels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Demande de paiement Subventions / obtention d'aides publiques Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Ancienne Cotation Banque de France : 9 Résiliation de bail (local commercial) Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Convocation aux assemblées Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Demande de paiement Divorce du dirigeant Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 1+ Mouvement des Dirigeants Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6497) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Modification de la dénomination Reproches du constructeur contre le sous-traitant Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Mise en vente des actions en déshérence Réclamation d'un bien (5039) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Notation / avis des analystes Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action juridique (6300) Renonciation d'une garantie financière (6323) Avis administratif Divers (6507) Paiements des cotisations sociales à jour Levée de fonds / introduction en bourse Sollicitation d'un expert Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Différend contractuel (6478) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Arrêté préfectoral Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel (6438) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement d'un établissement bancaire Environnement et installation classée (IPCE) Contestation de la dénomination Divers (6517) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Produits dangereux pour les consommateurs Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Ordonnance rendue Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Modification matrimoniale du dirigeant Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Réduction de capital social Action concernant le dirigeant (6451) Nouvelle Garantie financière Insolvabilité constatée (5032) Action relative à la construction immobilière Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6500) Recherche de garanties (6354) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6420) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Procédure de règlement amiable Sollicitation d'un mandataire (6321) Enquête administrative Différend contractuel (6505) Paiements réguliers signalés Décès du dirigeant Contestation autour de la vente du fonds Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Demande de paiement (6476) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Avis Financier Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Investissements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 7 Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Enquête plan de prévention des risques Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Recrutement Litige avec le syndic (6442) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Divers (6487) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Rectificatif / Erratum Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Ancienne Cotation Banque de France : 0 Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6447) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Publication des Comptes annuels et rapports Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord contractuel (6347) Changement de nationalité Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6498) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel relatif à un bail Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Réclamation d'un bien (5040) Action afin de contraindre la communication des documents Incident de paiement Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6426) Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
NEWSLETTER
