Annonces Légales

COMMUNE DE CAGNES SUR MER (210600276)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ / JR COMMUNE DE CAGNES SUR MER REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES TUILIERES AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur. Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes sur Mer à une enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de requalification de l'avenue des Tuilières, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2014. Cette enquête parcellaire complémentaire fait suite aux adaptations apportées au projet au regard des conclusions du commissaire enquêteur datées du 11 février 2013, rendues à l'issue des enquêtes publiques conjointes prescrites du 13 décembre 2012 au 18 janvier 2013 par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012. Les piècesdu dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuilletsnon mobiles, ouvert, côté et paraphé par le maire, seront déposés respectivement en mairie annexe de Cagnes sur Mer (99, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes sur Mer) du mercredi 3 au vendredi 19 décembre 2014 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie annexe, soit : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes observations pourront être consignées sur le registremis à la disposition du public en mairie annexe ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Cagnes sur Mer (99, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes sur Mer), qui les joindra au registre. M. Jacques LAVILETTE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observationsdu public en mairie annexe de Cagnes sur Mer (99, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes sur Mer), les : mercredi 3 décembre 2014 : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 -vendredi 19 décembre 2014 : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Cagnes sur Mer, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité). Fait à NICE, le 14 octobre 2014, Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé : Gérard GAVORY

SCI NICE-MATIN AGENCES PACA

Société civile immobilière

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Dans l'avis de constitution paru dans Nice Matin du samedi 15 novembre 2014 concernant la SCI NICE-MATIN PACA, i l fallait lire : Dénomination sociale : SCI NICE-MATIN AGENCES PACA.

SARL BOOSTEN

Société à responsabilité limitée (SARL) 15600 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte SSP en date à NICE du 01/11/2014, il a été constitué une SARL dénommée : SARL BOOSTEN Objet social : achat, vente, import-export, en gros et au détail de fleurs coupées, de fleurs naturelles,de plantes en pot (jardinières, pots, etc.) Siège social : 77 corniche bellevue, Bât D43, c/o Monsieur BOOSTEN, 06000 NICE Capital : 15.600 euros, apport en numéraire Gérance : Loïc BOOSTEN demeurant 77 Corniche Bellevue, Bât D43,06000 NICE Durée : 50ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE

COMPAS Olivier

Personne physique

Evenement: Fin de Location gérance

FIN DE LOCATION GERANCE Suivant acte sous seing privé en date du 25/09/2014 M. COMPAS Olivier, né le 30/12/1966 à Antibes, domicilié au 15 allée des Myrtes, Hameau du Puissanton 06220 Vallauris. A mis fin au contrat de location gérance consenti à compter du 5/02/1985 à M FERRARO Sérafino, né le 7 /05/1939 à Séminara, Italie, domicilié au 87 B Montée des Impiniers, 06220 Vallauris Pour un fonds de commerce de céramiques, sis et exploité à 59 bis avenue Georges Clémenceau 06220 Vallauris et cela à compter du 25/09/2014 à minuit. Pour avis et Mention. M. COMPAS Olivier. M. FERRARO Sérafino

CGCA AUTOCHOC

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14753 du 7 novembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société CGCA AUTOCHOC pour l'exploitation de ses installations de démontage, dépollution et stockage de véhicules hors d'usage située Zone industrielle de La Campanette à Cagnes-sur-Mer. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY

SUD EST ASSAINISSEMENT

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14754 du 7 novembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société SUD EST ASSAINISSEMENT dans le cadre du suivi postérieur à la période d'exploitation commerciale du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés etde déchets ultimes de mêmes catégories de La Glacière située dans la commune de Villeneuve-Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve-Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY.

SARL Zara France (348991555)

Société à responsabilité limitée (SARL)

Evenement: Autorisation administrative

REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires etde la Mer des Alpes-Maritimes Service Ville et Urbanisme Durables COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 81 Réunie le 29 octobre 2014, la Commission départementale d'aménagement commercial a autorisé : la SARL Zara France représentée par M. José Manuel Romay de la Colina, gérant, dont le siège social est 80 avenue des terroirs de France à Paris (75012), à créer un magasin non alimentaire (équipement de la personne) à l'enseigneZARA de 1400m2 de surface de vente, 72 rue d'Antibes à Cannes. La décision favorable de la commission n'a pas été notifiée avant l'expiration du délai de 2 mois prévue par l'article L 752-14 II du Codedu commerce, sa décision est réputée favorable à l'expiration dudit délai, soit le 10 novembre 2014. La présente décision expresse confirme l'autorisation tacite réputée favorable intervenue le 10 novembre 2014. La décision intégrale sera affichée pendant 1 mois en mairie de Cannes. Le présent extrait sera inséré dans deux journaux locaux aux fraisdu bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture. Le Préfet des Alpes-Maritimes, pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Gérard GAVORY