Métropole Nice Côte d'Azur
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Evenement: Enquête Publique
153829 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS 2EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (S.D.I.S.) AU QUARTIER DU BROCAREL ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS Par Arrêté Métropolitain en date du 27 octobre 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l'intérêt général pour la réalisation d'un Centre de Secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) au quartier du Brocarel et emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE LEVENS pour une durée de QUARANTE JOURS (40), du lundi 7 décembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016 inclus. A cet effet, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une Collectivité Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jacques BAROUCH, Cadre Administratif Hospitalier, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : à la mairie de TourreTTe-levens, 70 place Docteur-Paul-Simon, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30, à l'exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016. à la métropole nice Côte d'azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures d'ouverture au public, soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45, à l'exception des jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12h, vendredi 25 décembre 2015, jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12h et vendredi 1er janvier 2016. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : madame le Commissaire-enquêteur déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Pos pour la réalisation d'un Centre de secours au quartier du Brocarel mairie de Tourrette-levens 70 place docteur-Paul-simon 06690 Tourrette-levens. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de TourreTTe-levens : le lundi 7 décembre 2015, de 9h à 12h00, le jeudi 17 décembre 2015, de 9h à 12h00 et de 13h à 15h30, le lundi 11 janvier 2016, de 9h à 12h et de 13h à 15h30, le vendredi 15 janvier 2016, de 13h à 15h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org L'évaluation environnementale et le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sont contenus dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols soumis à l'enquête publique. Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l'Article R.121-15 du Code de l'Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont de déclarer d'intérêt général le projet du Centre de Secours du SDIS au quartier du Brocarel et d'approuver la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS. L'autorité compétente pour prendre ces décisions est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 43 ou 04-89-98-19-20).
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