METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
161776 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE ROQUEBILLIERE 2EME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ABROGATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIÈRE Par Arrêté Métropolitain en date du 24 mai 2016, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique relative à l'abrogation du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de ROQUEBILLIÈRE pour une durée de trente et un jours (31), du 13 juin au 13 juillet 2016 inclus (à l'exception des samedis et dimanches). A cet effet, Monsieur Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, et Monsieur Paul-Denis SOLAL, Directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : ·À la mairie de Roquebillière : Place Corniglion Molinier, 06450 ROQUEBILLIÈRE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, et les mercredis de 8h30 à 12h00. ·À la Métropole Nice Côte d'Azur: Service de la Planification, Immeuble' Cimes,, 5èm étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête contenant le rapport exposant les motifs et les conséquences juridiques de l'abrogation projetée et consigner ses observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit au CommissaireEnquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le 13 juillet 2016) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Abrogation du POS Mairie de ROQUEBILLIÈRE Place Corniglion Molinier 06450 ROQUEBILLIÈRE Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à la Mairie de ROQUEBl LLI ÈRE, place Corniglion Molinier, 06450 ROQUEBILLIÈRE: Le lundi 13 juin 2016, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi 1'' juillet 2016, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Et le mercredi 13 juillet 2016, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier d'abrogation du Plan d'Occupation des Sols, soumis à 'Enquête Publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de 'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de ROQUEBILLIÈRE et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Service de la Planification), aux adresses respectives et aux jours et heures habituels d'ouverture au public mentionnés ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'abrogation du Plan d'Occupation des Sols de ROQUEBILLIÈRE. L'autorité compétente pour prendre la décision de l'abrogation du Plan d'Occupation des Sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04-89-98-19-18).
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