Annonces Légales

SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE (451481824)

Evenement: Dépôt de l'état de collocation

162722 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Rôle : 13/60 SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE 34 Rue Ferber 06200 NICE Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par Maître Jean-Patrick FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Mandataire judiciaire agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI LES TERRASSES DE LA FONTETTE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. auprès d u secrétariat-greffe de céans. Nice, le 30 août 2016 Pour avis, Le Greffiere Chef

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

Evenement: Enquête Publique

162711 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de BEAULIEU-SUR-MER aura lieu : du Mardi 20 septembre au Vendredi 21 octobre 2016 inclus du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER 3 Bld du Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer Tél. 04.93.76.47.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de BEAULIEU-SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Henri NOUGUIER, Expert Immobilier, et nommé, en qualité de Suppléant, Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur en Chef Territorial, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de BEAULIEU SUR-MER aux jours et heures décrits ci-dessous : le mardi 20 septembre 2016, le mercredi 5 octobre 2016, le vendredi 21 octobre 2016, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06. fr/ Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Enquête Publique

162665 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE 3EME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 15 juillet 2016, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Projet de Modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 33 jours, du jeudi 25 août 2016 au lundi 26 septembre 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Bernard BARRITAULT, Cadre supérieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés : Au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE, 5/7 Place De Gaulle 2eme étage 06000 NICE. Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cîmes 5eme étage, Service de la Planification, Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme de NICE Mairie de NICE Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire 5/7 Place de Gaulle 06364 NICE CEDEX 4 La date limite d'envoi des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur est le 26 septembre 2016 à 17h00, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur Bernard BARRITAULT, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE 2''* Etage 5/7 Place de Gaulle 06000 NICE : Le jeudi 25 août 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mercredi 7 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mardi 20 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le lundi 26 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification. Le dossier de modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de NICE. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Service Autorisations d'Urbanisme et Permis de Construire de la Mairie de NICE, 5/7 place De Gaulle et à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais Immeuble Les Cimes Service de la Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

Ohana

Société civile immobilière

Evenement: Rectificatif / Erratum

162716 Additif à l'annonce parue le 5 août 2016 dans Les Petites Affiches Des Alpes Maritimes relatif à la société SCI Ohana. MENTION ADDITIVE : Transmission des parts : clause d'agrément pour les cessions de parts : consentementd e la majorité des Associes représentant au moins les 3/4 des parts sociales.

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

162666 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Décret en date du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, sont classés, parmi les sites du département des Alpes-Maritimes, l'ensemble formé par les plateaux de CALERN et CAUSSOLS et leurs contreforts, sur le territoire des Communes de CAUSSOLS, CHÂTEAUNEUF-GRASSE, CIPIÈRES, GOURDON, GRASSE, LE BARSUR LOUP ET SAINT-VALLIER-DE-THIEY. Le texte intégral de ce Décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la Préfecture des Alpes-Marilimes: 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux Mairies de CAUSSOLS (76 Place Derégnaucourt, 06460), CHÂTEAUNEUF GRASSE (4 place Clémenceau, 067 40), Cipières (1 La Place, 06620), GOURDON (La Colombière 263 Chemin du Colombier, 06620), GRASSE (Place du Pe titPuy, 06131), LE BAR-SUR-LOUP (Place de la Tour, 06620), SAINT-VALLIER-DE THIEY (2 place de l'Apié, 06460).

LES MIMOSAS 2004 (479019127)

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

162680 SCI LES MIMOSAS 2004 Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €uros en liquidation Siège social : 13 Bis Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE D 479 019 127 (2004 D 30119) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/16, il résulte: Les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont: Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au Liquidateur M Benoit HENNEQUART, demeurant 23 rue Hôtel des Postes 06000 Nice et déchargé ce dernier de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/05/2016. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS: NICE.

MOBIQUITHINGS (524241072)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 364092 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

162697 MOBIQUITHINGS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 364.091,96 €uros Siège social : 1300 Route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 524 241 072 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2016, L' Associé unique a nommé en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire: ERNST & YOUNG AUDIT 1 2 Place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 COURBEVOIE 344 366 315 RCS NANTERRE. Suppléant : AUDITEX 1-2 Place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 COURBEVOIE 377 652 938 RCS NANTERRE. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant Légal.

SCI ARCADES 17

Société civile immobilière 300000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

162692 Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHATEAUNEUF DE-GRASSE, le 18 juillet 2016, il a été constitué une société civile dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET SOCIAL : La société a pour objet la gestion et l'administration de l'immeuble apporté à la société, sis à VALBONNE, et de toute construction qui pourraient y être édifiées. Et généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis. DENOMINATION: ' SCI ARCADES 17 ' SIEGE: 17 rue des Arcades à VALBONNE (06 560) DUREE : 99 années. APPORTS: Apport d'une maison à VALBONNE, 17 rue des Arcades et d'un parking dans la Résidence VALLIS BONA à VALBONNE, évalués 300.000 €uros. CAPITAL SOCIAL : 300.000 €uros divisé en 1000 parts sociales de 300 €uros chacune. GERANCE : Madame Monica KARLSSON épouse de Monsieur Lars LANDBERG, demeurant à SAL TSJOBADEN 13334 (Suède) Kirkvagen 27. CESSION DE PARTS : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales, si ce n'est entre Associés ou entre ascendants et descendants, est soumise à l'agrément de tous les Associés. IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. POUR AVIS Maître Serge GRANATA GOLDMAN