Annonces Légales

COREX (480560911)

Evenement: Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 19 octobre 2016 - 163385 SARL COREX Siège : 18 rue Albert Lougnon, 97490 SAINTE CLOTILDE. RCS SAINT DENIS DE LA REUNION 480 560 911 Ets secondaire : Dénomination : VESUBIE ENERGIE SOLAIRE, 19 chemin des Travails, Zac des Travails, Bâtiment Briquetterie A/D, 06800 CAGNES SUR MER. Mandataire judiciaire: Selarl HIROU, 3 rue Papangue CS 61070, 97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX.

ATELIERS JEAN NOUVEL (398163204)

Evenement: Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 04 octobre 2016 - 163386 SAS ATELIERS JEAN NOUVEL Sigle : AJN Siège : 10 Cité d'Angoulème, 75011 PARIS 11. RCS PARIS 398 163 204 Ets secondaire : Nom commercial : ATELIERS JEAN NOUVEL, Place du Général de Gaulle, Résidence Les Remparts, 06570 SAINT PAUL. Mandataire judiciaire: Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur: Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS.

TRAITEUR TRADITION FRANCAISE (403414048)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 05 octobre 2016 - 163387 SARL TRAITEUR TRADITION FRANCAiSE Sigle: TIF Siège: 1 à 5 avenue de Rigny, 94360 BRY-SUR-MARNE. RCS CRETEIL 403 414048 Ets secondaire : Enseigne : Le Sourire, Le Jas de Madame La Grand~ Va/ lette, 06270 VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Enquête Publique

163331 COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS 2EME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE Par Arrêté N°168/2016 du 1er septembre 2016 Le Maire de la Commune de ROQUEFORT LES PINS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Au terme de l'Enquête publique, le Conseil Municipal de la Commune de ROQUEFORT LES PINS sera saisi pour l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme. A cet effet, par décision N° E16000029/06 du 21/06/2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Maurice LESECQ en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, à la Mairie de ROQUEFORT LES PINS située Place Antoine Merle : Le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 08h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 08h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du Conseil Municipal : Le lundi 17 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, Le Mercredi 2 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi 18 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête est composé: Du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté, c'est-à-dire du rapport de présentation, du projet d'Amenagement et de Développement Durable (PADD), des orientations d'aménagement, du règlement, des documents graphiques des annexes ... Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, D'une évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation, De l'Avis de l'autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Du registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Pendant la durée de l'enquête publique, toutes informations relatives à l'organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (Service Amenagement) aux heures et jours d'ouvertures habituels de la Mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de ROQUEFORT LES PINS ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET 1ERAVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-JEANNET Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 12 octobre 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur le Projet de Modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET, pour une durée de trente trois jours (33), du 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus. A cet effet, Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude HENNEQUIN a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : À la Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cîmes Service de la Planification 5 m étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le Registre d'Enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique: Madame le Commissaire-Enquêteur Modification N°3 du PLU Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET. Les observations seront annexées au Registre d'Enquête par le Commissaire enqueteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations: À la Mairie de SAINT-JEANNET, 54 rue du Château, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30: Le lundi 14 novembre 2016 Le mercredi 30 novembre 2016 Vendredi 16 décembre 2016 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEANNET et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-JEANNET. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole (Service Planification).

DOMAINE DE LA TOUR (531748861)

Société à responsabilité limitée (SARL) 6000 EUR

Evenement: Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SARL DOMAINE DE LA TOUR Société à Responsabilité Limitée Au capital de 6.000 € Siège social : 101, Route de Saint Antoine 06200 NICE RCS NICE 531 748 861 Par délibération en date du 14 octobre 2016, l'Assemblée Générale Extraordianire, statuant en application de l'Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention.

NORDEN SHOP

SARL unipersonnelle (EURL) 10000 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

NORDENSHOP Société A Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 10.000 €uros Siège social : 13 rue Marceau 06400 CANNES (Alpes Maritimes) 478 710 858 RCS CANNES L'Associé unique par une décision en date du 30 juin 2016, après avoir entendu le rapport de Monsieur Sébastien LAMASSE, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de CANNES. Pour avis, Le Liquidateur.

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER (210600110)

Commune

Evenement: Enquête Publique

163330 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER 1ER AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l 'Arrêté modificatif du 03 octobre 2016 à l'Arrêté Préfectoral, 2016-64 7 du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de BEAULIEU SUR-MER aura lieu: Du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 À la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER 3 Bld du Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU SUR-MER -Tél. 04.93.76.47.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de BEAULIEU-SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000025/06 du 13 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné: En qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Henri NOUGUIER, Expert Immobilier, Et nommé, en qualité de Suppléant, Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur en chef territorial, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de BEAULIEU SUR-MER aux jours et heures décrits ci-dessous : Le lundi 7 novembre 2016, Le mercredi 23 novembre 2016, Le vendredi 9 décembre 2016, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06. fr/ Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 03 octobre 2016 Pour le le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.