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Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Procédure Collective
Suspension de l'exécution provisoire
Extension de la sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Exécution du plan de sauvegarde
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Plan de sauvegarde financière accélérée
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Cotation Banque de France : 3+
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réduction de capital social
Différend contractuel (6498)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 4-
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6469)
Réclamation d'un bien (5039)
Action afin de contraindre la communication des documents
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6426)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 6
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action juridique (6300)
Remise en cause du bail commercial
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Décès du dirigeant
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Enquête administrative
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6439)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Avis Financier
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Recrutement
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6496)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6414)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Changement de nationalité
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6467)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6501)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 5-
Résultats financiers positifs
Recherche de garanties (6354)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6506)
Procédure de règlement amiable
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Nomination dans l’équipe de direction
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Réorganisation / licenciements
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Condamnation
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Interdiction administrative
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 3
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend contractuel (6499)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 5+
Evénement divers
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6470)
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 6-
Incident de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Nomination dans l'équipe de direction
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Enquête Publique
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Convocation aux assemblées
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Publication de comptes annuels simplifiés
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5033)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6497)
Fin de Garantie financière
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6468)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 6+
Publications de résultats
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Procédure de règlement agricole
Sollicitation d'un expert
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche d'un créancier (5016)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ordonnance rendue
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Grève / conflit social
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Voirie
Demande de paiement
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résiliation de bail (local commercial)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 3-
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6466)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Mouvement des Dirigeants
Divers (6500)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 5
Modification de la dénomination
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6471)
Différend contractuel (6505)
Résolution de la conciliation
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 7
Notation / avis des analystes
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Avis administratif
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Publication des Comptes annuels et rapports
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Arrêté préfectoral
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Autorisation administrative
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Dates
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