PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Evenement: Enquête Publique
186803 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE SITUÉE SUR LA PLAGE DU MIDI VALLAURIS GOLFE JUAN Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 6 Avril 2018 une Enquête Publique, relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, à usage de base nautique sur la plage du Midi de VALLAURIS GOLFE JUAN aura lieu : Du mercredi 2 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus De 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'Hôtel de Ville Place Jacques Cavasse, Secrétariat du Service Technique 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN Tél. 04.93.64.24.24 (Standard). En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée ou les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en Mairie de VALLAURIS GOLFE JUAN, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected]. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'Enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000011/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur : Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la : Salle de réunion, 2ème étage de l'Hôtel de Ville, place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN, Le mercredi 2 mai 2018 Le mardi 29 mai 2018 Le vendredi 8 juin 2018, (De 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h) À l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le CommissaireEnquêteur et Clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www. alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VALLAURIS GOLFE JUAN, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de VALLAURIS GOLFE JUAN http: //www.vallauris-golfe-juan.fr Madame le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 6 avril 2018 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric Mac Kain
NEWSLETTER
