COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
196513 COMMUNE DE BEAUSOLEIL 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 3 Portant sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAUSOLEIL et consistant à la creation d’une crèche et de logements notamment de logements sociaux. Par arrêté SUF/GS/RM/AS/98/20 en date du 17 juin 2020, Le Maire de BEAUSOLEIL a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme prévoyant la création de logements notamment de logements sociaux et la réalisation d’une crèche. Le dossier comprend une évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de NICE. L’enquête se déroulera en mairie, du 6 juillet 2020 au 6 août 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°3 sera à la disposition du public du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures. Il est également consultable en ligne sur le site de la ville de BEAUSOLEIL à la rubrique «urbanisme» : https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie de BEAUSOLEIL auprès du service urbanisme, auprès de M. MOLINIE, responsable du service urbanisme [email protected] (Tél. 04 93 41 71 56). Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Jeudi 9 juillet 2020 de 13H30 à 17H00 Vendredi 17 juillet 2020 de 10H à 12H30 Mercredi 22 juillet 2020 de 13H30 à 17H00 Lundi 27 juillet 2020 de 10H à 12H30 et de 13H30 à 17H00 Jeudi 6 août 2020 de 13H30 à 17H00 Pendant la durée de l’enquête et jusqu’au jeudi 6 août à 17h, les observations sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL Bâtiment «Le Centre» Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL De manière dématérialisée, il sera possible d’adresser des observations à l’adresse suivante : [email protected] Toutes les observations, y compris celles qui seront transmises par courriers ou par courriels, seront reçues jusqu’au jeudi 6 août 2020 à 17h. Dès communication par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie. La déclaration de projet sera soumise au conseil municipal pour approbation.
NEWSLETTER
