Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°207626 parue dans le présent journal du 26/01/2023, il fallait lire ’Par ASSP du 26/01/2023’ au lieu du 02/01/2023.
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 22/43 Par jugement en date du 16 JANVIER 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a Prononce à l’encontre de Monsieur Marc CARLES, Exerçant une activité agricole de culture de fruits olégineux 1615 Route de Pierrefeu 06390 CONTES la faillite personnelle pour une duree de trois ans , Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée Pour extrait conforme, Nice, le 16 JANVIER 2023 /Le Greffier
Evenement: Clôture de la liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/24 Par jugement en date du 16 Janvier 2023 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiee de l’association RIVIERA PACA 4 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, Le 16 Janvier 2023 Le greffier,
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 22/42 Par jugement en date du 16 JANVIER 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a Prononce à l’encontre de Monsieur Franck PORTANERI exerçant une activité agricole de culture de fruits à pépins et à noyau 3670 Route du Mont Chauve 06950 FALICON la faillite personnelle pour une duree de trois ans , Rappelle que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée Pour extrait conforme, Nice, le 16 JANVIER 2023 /Le Greffier
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/48 Cont RLJ 22/45 Par jugement en date du 16 Janvier 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a autorisé la modification substantielle des modalités de reglement du plan de re dressement de Madame Véronique CHAROULET adopté par jugement en date du 23 juillet 2019 ; et dit que le solde du passif soumis au plan de redressement fera l’objet du règlement d’un dividende unique exceptionnel. Pour extrait conforme, Nice, le 16 Janvier 2023 Le Greffier
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 22/35 Par jugement en date du 23 Janvier 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A constaté l’état de cessation des paiements au 31 Decembre 2021 et prononcé la liquidation judiciaire de la L’ASSOCIATION ADN SANTE NICE activité : infirmiers et sages-femmes 1 Avenue Ratti 06000 NICE Désigné Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire tituaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 23 Janvier 2023 Le greffier
Evenement: Modification de la date de cessation de paiement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/46 contentieux RLJ 22/41 Par jugement en date du 16 Janvier 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A Reporté la date de cessation des paiements à la date du 25 Octobre 2020 de la SCP MOLLEVILLE-MEESEMAECKER dont le siège est à NICE 14 AVENUE FELIX FAURE GALERIE LE PONT NEUF 06000 NICE activite d’huissiers de justice Pour extrait conforme, Nice, le 16 Janvier 2023 Le greffier
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/28 Par jugement en date du 16 Janvier 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : -Constaté l’état de cessation des paiements de Mme Mariana CONSTANTINESCU-APOSTOL epouse ANDREI chirurgien-dentiste 11 Avenue Antonia Augusta 06 NICE et en a fixé la date provisoirement au 12 septembre 2022; -ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixe une période d’observation de 6 mois ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire etMme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; -Désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers et désigné Me Xavier HUERTAS de la SELARL HUERTAS ET ASSOCIES en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice le 16 Janvier 2023 Le Greffier